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Formation - Droit approfondi des contrats d'affaires

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  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Pour analyser, revoir, rédiger et sécuriser les contrats de son entreprise dans le respect du droit des contrats et des obligations, il convient de :qualifier le contrat en présence ;maîtriser les techniques de négociation et de rédaction d'un contrat ; mesurer et expliquer l'intérêt que présente une clause contractuelle donnée.
Programme

Programme de cette formation

SÉCURISER L'ÉTAPE DE CONCEPTION ET DE QUALIFICATION DU CONTRAT

Comment bien appréhender l'objet du contrat ?

Le caractère primordial de l'opération de qualification

Illustration : les réflexes pour bien qualifier le contrat

L'identification des sources applicables

Avoir le réflexe de penser à toutes les sources, notamment les usages et les normes.

L'environnement du contrat : bien appréhender la situation des parties

Prendre en considération la capacité, la situation financière, les situations particulières et bien maîtriser les règles de représentation.
NÉGOCIER LE CONTRAT

Les règles applicables à la négociation du contrat

L'appréhension des enjeux de la phase de négociation ainsi que des obligations des parties durant les négociations :
la notion de liberté contractuelle ;
la bonne foi ;
l'obligation d'information ;
l'obligation de confidentialité.
La formalisation d'avants-contrats.
Le régime de la rupture des négociations, de la rupture fautive des pourparlers.

Aménager les négociations

Percevoir tous les intérêts de l'organisation contractuelle de la phase précontractuelle : appel d'offres, lettre d'intention, accord de confidentialité.
Atelier de réflexion : comment sécuriser la rédaction d'une lettre d'intention
RÉDIGER LE CONTRAT : L'ÉTAPE DE FORMALISATION (PARTIE 1)

Les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu'instrumentum

Les règles de forme, les règles de preuve.
L'utilité du préambule. L'importance du plan du contrat. Le traitement des annexes.
La conservation du contrat.
Cas pratiques : rédiger un préambule, une convention de preuve

Le traitement des problématiques afférentes à l'essence du contrat

L'objet du contrat : définir clairement les obligations des parties.
Cas pratique : définir et rédiger les obligations dans un contrat d'entreprise
Organiser le paiement du prix : détermination du prix, régime relatif aux modalités de paiement, délais, facturation...
Appréhender le traitement de la durée dans le contrat.
RÉDIGER LE CONTRAT : L'ÉTAPE DE FORMALISATION (PARTIE 2)

Le traitement des clauses importantes du contrat

Les clauses relatives à la responsabilité : la non-responsabilité, la limitation de responsabilité, la clause pénale, la clause d'assurance, la clause de force majeure.
Les clauses relatives à l'inexécution du contrat : la clause résolutoire, la clause d'astreinte, la clause pénale, la clause relative à l'exception d'inexécution, la clause relative à l'exécution forcée.
Cas pratique : rédiger une clause résolutoire de plein droit
Les clauses relatives à l'évolution du contrat : la clause d'adaptation, la clause d'imprévision...
Les clauses relatives au traitement des litiges : la clause d'arbitrage, la clause attributive de juridiction, la clause de séquestre, la clause relative à la prescription.
Cas pratique : rédiger une clause organisant le traitement des litiges
Après
Fiches mémo : les règles applicables à la négociation étape par étape ; les conséquences juridiques de la fin de contrat (résolution, résiliation...)
Évaluation en ligne : les points complexes du droit des contrats

Les outils

Formation présentielle pour acquérir des compétences et mettre en pratique
- Un partage de bonnes pratiques sur la négociation et la rédaction des contrats
- Des conseils concrets sur l'évolution des clauses en fonction des changements législatifs et jurisprudentiels
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A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, juristes de banques et de compagnies d'assurances, secrétaires généraux, directeurs administratifs, avocats, experts-comptables, notaires.

Pré-requis de la formation

Connaissances solides en droit des contrats.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Morgan JAMET,

    Avocat associé, fondateur du cabinet Arst Avocats

    Titulaire d'un DEA de droit des contrats et Avocat au Barreau de Paris, Morgan JAMET estavocat depuis 1999. Il est associé fondateur du cabinet Arts Avocats. Il intervient en tant que formateur dans les domaine du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation intensive alternant théorie et mise en pratique pour une meilleure acquisition des techniques de rédaction des clauses sensibles

Les participants sont invités à apporter des contrats types pour échanger sur les spécificités propres à chaque secteur d'activité

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -9-22-
  • -28 sep. & 11-
  • -16-29-

A noter

Voir aussi la formation « Atelier pratique : perfectionner la rédaction des contrats d'affaires » (L-DC3950).