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Dirigeants : statut, responsabilités

Prévenir et maîtriser les risques
  • Blended
Objectifs de la formation

Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

Programme

Statut juridique : les décisions et précautions à prendre

Les caractéristiques du mandat social (statut, pouvoirs et limitations de pouvoirs à apprécier "in concreto").
La rémunération des mandataires : mode de rémunération, organe compétent pour la fixer, publicité de la rémunération, contrôle des conventions réglementées.
Le cumul d'un mandat et d'un contrat de travail dans la même société ou dans plusieurs sociétés relevant d'un même groupe, contrat de travail ayant pour objet l'exécution d'un mandat social.
La révocation : organe compétent ; conditions ; mode d'indemnisation ; clause « parachute ».
La fragilité et les risques des conventions de « management fees ». La SAS est-elle une solution ?

Statut fiscal : comment l'optimiser ?

Le traitement des diverses rémunérations, avantages en nature...
La rémunération et le cumul de rémunérations.
Les rémunérations excessives : conséquences fiscales et risques.
L'imputation fiscale de certaines charges des dirigeants.
Illustration : traitement fiscal des diverses rémunérations

Statut social : les aménagements possibles

L'accès aux avantages sociaux des salariés.
La retraite, la retraite complémentaire et sur-complémentaire.
L'assurance chômage et l'assurance volontaire.
Illustration : analyse et comparaison du régime général de la Sécurité sociale et du RSI

Responsabilité civile et pénale : les parades à mettre en place

La responsabilité civile :
le cas où la responsabilité civile du mandataire peut être mise en œuvre, la notion de faute de gestion, la situation des dirigeants de fait ;
la mise en œuvre de la responsabilité civile du mandataire par les associés ou les tiers, les créanciers, les salariés.
Atelier de réflexion : analyse de la portée d'un contrat d'assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux »
La responsabilité pénale :
la diversité des situations où le mandataire social peut être mis en cause ;
l'incidence des condamnations ;
les délégations de responsabilité.
Après
Module E-learning : les points-clés des délégations de pouvoirs et de responsabilité
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Dirigeants (présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, administrateurs, représentants permanents, membres du directoire et du conseil de surveillance, gérants...), juristes, DRH, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables.

Pré-requis
Pratique du droit des sociétés ou niveau de la formation « SA et SARL : perfectionner sa pratique » (DS2070) et notions en matière de responsabilités civile et pénale.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Elisabeth JANNIN,

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux exemples concrets pour mieux anticiper et gérer le risque de responsabilité

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -
A noter

Voir aussi la formation « Délégations de pouvoirs » (DS3180).

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.