Objectifs et compétences visées de la formation
Sécuriser l’exonération des livraisons intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2020
Maîtriser les nouvelles règles de TVA en matière de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt
S’approprier les dispositions de la Directive « Quick fixes » par la réalisation de cas d’application
E-Start
Programme de cette formation
De nouvelles conditions de fond pour l’exonération des livraisons intracommunautaires (LIC)
La sanction en cas de défaut : la taxation à la TVA dans l’Etat membre de départ
Des modalités harmonisées mais plus contraignantes pour justifier du transport des marchandises
Un régime plus harmonisé pour les "ventes en chaîne"
Un cadre rénové pour les stocks sous contrat de dépôt
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables en charge de la TVA dans l’entreprise - Fiscalistes - Directeurs comptables ou financiers - Avocats fiscalistes - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
Pré-requis de la formation
Bonne maîtrise de la TVA et pratique des règles applicables aux opérations transfrontalières.
Une analyse opérationnelle des dispositions de la Directive « quick fixes »
De nombreuses illustrations par des situations concrètes
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation