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Formation - Directive distribution en assurance : mise en conformité et bonnes pratiques

Proposé par
DALLOZ

La directive distribution en assurance (DDA2), transposée en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018 complétée par le décret du 1er juin 2018, modifie en profondeur le secteur de la distribution d’assurance. Il devient nécessaire pour les professionnels, afin de maîtriser les risques générés, de se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire, impactant autant l’information précontractuelle et le devoir de conseil que les nouvelles règles de gouvernance des produits, la rémunération des distributeurs ou les exigences professionnelles requises.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Intégrer les nouvelles exigences de la directive et les modifications apportées par sa transposition.Identifier les bonnes pratiques à adopter pour se mettre en conformité.Maîtriser l’impact et les risques sur son activité professionnelle et sa relation avec les clients.
Programme

Contours et enjeux de la réforme


Objet de la réforme
.
Personnes et prestations concernées par la réforme : intermédiation et distribution, recommandation et conseil.

Focus : l’impact de la dématérialisation de la distribution d’assurances

Exigences professionnelles


Les personnes soumises aux exigences professionnelles.
Honorabilité et capacité..
Obligation de formation continue

Focus : les compétences éligibles issues de l’arrêté du 26 septembre 2018

Obligation d’information et devoir de conseil

Gradation produits vie/produits non-vie.
Responsabilité du distributeur et sanctions afférentes.

Exercice pratique : rédiger les documents précontractuels

Rémunération des distributeurs et conflits d’intérêts 


Critères de la rémunération.
Degré de transparence requis : produits, souscripteurs.

Gouvernance et surveillance des produits : de la conception à la distribution

Répartition des rôles concepteur / distributeur.
Détermination du marché cible et des modes de distribution.
Surveillance des produits.
Contrôle de l’ACPR.

A qui s'adresse cette formation

Entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance, personnel des entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance, responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats.

Pré-requis

Aucun pré-requis spécifique n'est nécessaire.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche méthodologique

Détermination des bonnes pratiques

Echanges d’expériences

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris