Développer un dialogue social constructif est un enjeu majeur dans la fonction publique. Pour cela, il faut en maîtriser le cadre juridique et identifier la manière de le mettre en oeuvre. Ceux sont les objectifs poursuivis par la formation « Dialogue social dans la fonction publique : cadre juridique et enjeux pratiques » qui alterne apports théoriques et mises en pratique.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les instances de la fonction publique
Quels sont les fondements du droit syndical ?Représentations nationales : conseil commun, conseils supérieursQuelles évolutions suite à la fusion des IRP : CSA , CSE, CSTCas de recours à expertiseDéfinir le cadre juridique du dialogue social
Les dernières réformes promeuvent la négociation dans les établissementsChamp d’application du dialogue social : notion, enjeux, acteurs…Négociation et concertation : quelles différences ?Modalités pratiques de l’exercice du droit syndical : communication, locaux, financement…Maîtrise des positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndicalDroits et garanties accordées aux représentants syndicauxMaîtrise de l’usage de la messagerie électronique par les représentants syndicauxCadre et modalités de la négociation des accordsLa valeur juridique des accords collectifsMettre en œuvre le dialogue social
Spécificités du dialogue social dans la fonction publiqueNégociation : déroulement, maîtrise de la communication…Préparer et mener une négociation : groupe de travail, dialogue constructif, stratégie appropriée…Gestion des situations délicates avec les syndicatsProjet de loi de transformation de la fonction publique : promotion d’un dialogue social plus stratégiqueExercicer le droit de grève
DéfinitionConditions d’exercice du droit de grèveRecensement des grévistesLimites à l’exercice du droit de grèveEffets de la grève : montant des retenues, décompte des jours de grèveTransfert
Les points forts
Formation animée par un avocat associé spécialisé en droit public du travail
Elaboration d'une charte sur le dialogue social
Pédagogie active fondée sur les partages de pratiques et les mises en situation
À qui s’adresse cette formation ?
Directeur d'administration - Cadres A et B encadrant des agents - DRH de la fonction publique
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.