Formation Dialogue social dans la fonction publique : cadre juridique et enjeux pratiques

Développer un dialogue social constructif
Développer un dialogue social constructif est un enjeu majeur dans la fonction publique . Pour cela, il faut en maîtriser le cadre juridique et identifier la manière de le mettre en oeuvre. Ceux sont les objectifs poursuivis par la formation « Dialogue social dans la fonction publique : cadre juridique et enjeux pratiques » qui alterne apports théoriques et mises en pratique.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les relations avec les organisations représentatives des agents

Élaborer une méthode de conduite des négociations adaptée à son service

S'approprier les rôle et missions des différentes instances représentatives

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Présentation générale du droit syndical

quels sont les fondements du droit syndical ?

Instances de la fonction publique

Représentations nationales : conseil commun, conseils supérieurs

Instances représentatives du personnel : CT, CCP, CAP, CHSCT

Quelles évolutions relatives à la fusion des IRP dans le CSA ?

Attributions de chaque instance

Cas de recours à expertise

Instance unique dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique

Quiz interactif : différencier les instances

Cadre juridique du dialogue social

Champ d’application du dialogue social : notion, enjeux, acteurs…

Négociation et concertation : quelles différences ?

Modalités pratiques de l’exercice du droit syndical : communication, locaux, financement…

Maîtriser les positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical

Droits et garanties accordées aux représentants syndicaux

Maîtriser l’usage de la messagerie électronique par les représentants syndicaux

Cadre et modalités de la négociation des accords

Cerner la valeur juridique des accords collectifs

Cas pratique : élaborer une charte sur le dialogue social

Mise en œuvre du dialogue social

Spécificités du dialogue social dans la fonction publique

Apprendre à négocier : déroulement de la négociation, maîtrise de la communication…

Préparer et mener une négociation : groupe de travail, dialogue constructif, stratégie appropriée…

Gestion des situations délicates avec les syndicats

Projet de loi de transformation de la fonction publique : promotion d’un dialogue social plus stratégique

Mise en situation : négocier un accord temps de travail

Exercice du droit de grève

Définition

Conditions d’exercice du droit de grève

Recensement des grévistes

Limites à l’exercice du droit de grève

Effets de la grève : montant des retenues, décompte des jours de grève

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeur d'administration - Cadres A et B encadrant des agents - DRH de la fonction publique

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat associé spécialisé en droit public du travail

Élaboration d'une charte sur le dialogue social

Pédagogie active fondée sur les partages de pratiques et les mises en situation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation