Il est indispensable de cerner toutes les spécificités de la dévolution successorale : identification des héritiers, détermination des droits du conjoint survivant... afin d’anticiper au mieux la liquidation d’une succession.
Objectifs et compétences visées de la formation
Maîtriser les notions fondamentales du droit des successionsAppliquer les mécanismes de la dévolution successoraleAnticiper les incidences d’un testament et déterminer les droits de chaque héritier
Programme
Programme de cette formation
Notions juridiques relatives au droit des successions
La dévolution
La notoriété
L'attestation dévolutive
L'héritier
Le légataire
Le testament
La donation entre époux
Le legs particulier ou universel
L'usufruit
La nue-propriété
La réserve
La quotité disponible
L’ouverture de la succession
Quelles sont les qualités pour hériter ?
L’indignité : conditions et conséquences
La saisine : conséquences pour l’héritier
Les principaux délais relatifs à l’option successorale
Choix de l’option successorale et conséquences : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net et renonciation
Dévolution de la succession
Les règles légales de dévolution
En l’absence de conjoint : principe directeur/principe correcteur
En présence du conjoint : droits légaux, droits au logement, droits à pension
Les droits de retour légaux
L'incidence d’un testament
En l’absence de réservataire ,
En présence de réservataire: notions de quotité disponible
Aspects pratiques du droit des successions
Questions/réponses en fonction des problématiques rencontrées par les participants
A qui s’adresser pour connaître les héritiers
Si l’auteur est domicilié en France
Si l’auteur est domicilié à l’étranger
Que faire en cas d’erreur dans la notoriété ?
A qui s'adresse cette formation
Avocats généralistes et spécialisés (droit des personnes, droit du patrimoine), notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Exemples chiffrés
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).