La loi PACTE a fait entrer la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le Code civil à travers l'objet social des entreprises : toute société est désormais tenue de s'interroger sur les impacts sociaux et environnementaux de ses activités.La formation « Devenir une entreprise à mission » permet aux participants de comprendre l'intérêt et les enjeux de la définition d'une raison d'être et du statut d'entreprise à mission.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Le contexte de la RSE et de la loi PACTE (plan d'actions pour la croissance et la transformation des entreprises)
Point sur les enjeux : environnementaux, économiques, sociaux et sociétauxRappels des conventions et référentiels RSE : Global Compact, GRI, B-Corp, SDGMA, ISO 26000…L’esprit de la loi PACTE, repenser la place de l’entreprise dans la sociétéL'article 1833 du Code civil et la notion jurisprudentielle d'intérêt socialL’objet social et l’insertion aux statuts de sa raison d’être, article 61 de la loi PACTESa mise en œuvre, ses décrets d’applicationFaire le choix d'adopter une raison d’être
Faire le choix de sa contribution au bien communDéfinition de ses valeurs et de ses engagementsDéfinition au niveau du groupeLa raison d’être, simple outil de communication ou élément stratégique ?Mettre en œuvre sa mission
Modalités de la démarche : principales étapes, organisation du déploiementImpacts de la mission sur les différentes fonctions de l'entreprise et son management, identifier les freins et leviersDiffuser les bonnes pratiques, engager les moyens et ressourcesFaire vivre sa raison d’être en associant les parties prenantesEngager l’entreprise à déployer les moyens nécessaires pour accomplir sa finalité sociétaleAméliorer sa démarche RSE de façon continue grâce à la raison d’être (management, business model, gestion des ressources et déchets, innovation, etc.)Présentation du guide ORSE - C3D « Loi PACTE & Raison d’être : et si on passait à la pratique ? »Transfert
Les points forts
Illustration par de nombreux exemples et meilleures pratiques d’entreprise à mission et autres démarches développement durable/RSE
Compétences et retours d'expériences d'un formateur consultant spécialisé en conseil RSE/développement durable
Démonstration de recherches ciblées d'outils et d'informations sur Internet
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables RSE - Juristes non-spécialistes - Responsable marketing - Responsables communication - DRH
Pré-requis
Maîtriser les fondamentaux de la RSE ou avoir suivi la formation :
- RSE (niveau 1) : maîtriser les fondamentaux ( 516039 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.