Formation Démembrement de propriété (niveau 2) : approfondissement des problématiques appliquées aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial

Adopter les bonnes pratiques en matière de démembrement de propriété
Technique d'optimisation de son patrimoine, le démembrement de propriété offre de véritables opportunités permettant d'alléger la pression fiscale. Encore faut-il adopter les bons réflexes et bien cerner les différentes règles applicables suivant le bien concerné pour choisir la stratégie pertinente. Cette formation vous permettra d'approfondir les problématiques appliquées aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial.

Objectifs et compétences visées de la formation

Optimiser juridiquement et fiscalement son patrimoine immobilier

Organiser les principaux montages du démembrement direct sur l'immobilier professionnel

Choisir entre le démembrement et le contrat d'assurance vie oul'usufruit local participatif

Adopter les stratégies pertinentes du démembrement de parts sociales

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Repérer les bons réflexes permettant de prévenir les situations à risque

Critères de l'abus de droit fiscal et l'acte anormal de gestion

Prise en compte des lois de finances et de la jurisprudence

Maniement de la valorisation de l'usufruit

Mise en situation : réflexes pratiques en matière de contrôle fiscal

Optimiser juridiquement et fiscalement son immobilier patrimonial

Solutions les plus optimales en vue d'une transmission sereine et anticipée

Approfondissement des divers montages usités en pratique : donation avec réserve d'usufruit, réversion d'usufruit, donation d'un usufruit temporaire, renonciation d'un droit, etc.

Maniement du quasi-usufruit : un réel gain fiscal

Cahier des charges à établir et à préciser pour chaque montage : impôts (IFI, plus-values, impôts fonciers,...), travaux, les droits/devoirs de chaque personne concernée,...

Partage de pratiques : conseils à délivrer et écueils à éviter

Organiser les principaux montages du démembrement direct sur l'immobilier professionnel

Société d'exploitation, au centre des rouages du démembrement

Donation d'un usufruit temporaire

Choix du régime fiscal adapté à votre situation

Dirigeant au cœur de nos montages : intérêts économiques, juridiques et fiscaux à mettre en avant

Cas pratique : caractériser les situations à proscire

Adopter les différentes stratégies pertinentes du démembrement de parts sociales

Création d'un groupe de sociétés en vue d'une optimisation fiscale et organisationnelle

Quelle est la société la plus adaptée à votre situation ?

Anticiper la sortie : cession d'un immeuble, parts sociales, départ à la retraite,...

L'organisation en amont du Pacte Dutreil / transmission d'une entreprise familiale : ses avantages et contraintes

Compte courant d'associé et les pièges à éviter

Mise en situation : échange à partir de cas pratiques chiffrés

Choisir entre le démembrement et le contrat d'assurance-vie

Identification des montages possibles et des clauses à intégrer

Maniement de la créance de restitution

Etude de cas : présentation d'un clausier

Choisir entre le démembrement et l'usufruit locatif social (ULS)

Investissement à moindre coût

Montage adapté à une clientèle particulière

Détermination des avantages et contraintes

Mise en situation : échange autour d'un cas chiffré

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs des services juridique, financier et immobilier - Avocats - Notaires - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en droit des biens et fiscalité ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE