Formation Délégations de pouvoirs

Mettre en place des délégations de pouvoirs adaptées pour limiter les risques
À l'heure où les entreprises doivent faire face à un risque pénal toujours plus prégnant, la définition d'un schéma organisationnel prenant en compte les délégations de pouvoirs sur des sujets à risque est devenue indispensable. Au-delà d'une simple obligation prétorienne, la délégation de pouvoirs permet de sécuriser l'organisation de son activité, et par là même de gagner en productivité. Cette formation vous permettra, au-delà du rappel du cadre juridique, d'obtenir les clés de rédaction de délégation de pouvoirs efficaces et d'échanger sur les bonnes pratiques à adopter afin de limiter les risques pour l'entreprise. 
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Objectifs et compétences visées de la formation

Intégrer le cadre juridique applicable à la délégation de pouvoirs

Rédiger une délégation de pouvoirs adaptée

Assurer le suivi des délégations de pouvoirs mises en place

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Intégrer le cadre juridique applicable à la délégation de pouvoirs

Contextualiser la délégation de pouvoirs

Définitions : délégation de pouvoir et délégation de signature, co-délégation et subdélégation de pouvoirs

Diagnostic préalable des risques inhérents à l'activité de l'entreprise

Intérêts et limites de la délégation

Activités à risque et domaines couverts par la délégation

Intérêts et limites du recours à la délégation

Atelier "Contextualiser la délégation" :

Quiz : identifier les différentes formes de la délégation

Etude de cas : analyser des exemples de mesures prises dans le cadre de l'obligation de sécurité de l'employeur

Partage d'expériences : pourquoi recourir à une délégation de pouvoirs ?

Délimiter les conditions de validité de la délégation

Exigence du lien de subordination

Compétence, autorité et moyens nécessaires

Cas de la pluri-délégation

Pouvoirs susceptibles d'être délégués

Objet de la délégation

Fin de la délégation

Atelier :

Etude de cas : analyser les dernières décisions jurisprudentielles pertinentes

Quiz de validation des connaissances

Rédiger une délégation de pouvoirs adaptée

Élaborer un schéma de délégation

Identifier la réglementation applicable

Cartographier les risques associés

Évaluer l'organisation et les moyens humains nécessaires

Mettre en place les outils de suivi et de communication afférents

Étude de cas : analyser une délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines

Encadrer les délégations complexes

Délégations intra-groupes et organisations multi-sites

Co-délégations, subdélégations, délégations en cascade

Partage d'expériences : quels sont les pièges à éviter dans le cas d'une délégation complexe ?

Établir la délégation finale

Sélectionner le support adéquat

Formaliser les mentions indispensables

Identifier les bonnes pratiques contractuelles à adopter

Étude de cas : échanger sur des exemples de délégation de pouvoirs existantes

Assurer le suivi des délégations de pouvoirs mises en place

Renouveler les délégataires en fonction de l'évolution de l'entreprise

Statut du délégataire

Choix d'un délégataire « en fonction »

Moyens et qualités du délégataire

Partage d'expériences : quelle est la fréquence de mise à jour de vos délégations ?

Mettre en place les mesures de suivi adéquates

Formation continue du délégataire

Contrôles et audits réguliers

Évolution de la rémunération eu égard au niveau de responsabilité

Assurances

Débriefing : quels seront vos nouveaux réflexes dans l'élaboration de vos futures délégations ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques- Juristes - Avocats - Toute personne impliquée dans la mise en place ou le suivi des délégations de pouvoirs

Pré-requis de la formation

Être confronté dans sa pratique à la mise en place ou au suivi de délégations de pouvoirs ou avoir de solides connaissances en matière de responsabilité pénale de l'entreprise ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE