Formation Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement

Élaborer une politique de traitement des déchets industriels pertinente et optimiser leur gestion

4.8/5 ( 4 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 3 jours Captation Perfectionnement
tealium

La loi économie circulaire a considérablement renforcé les obligations des entreprises en matière de traitement des déchets d'activités économiques (DAE). La formation « Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement »  apporte un éclairage complet sur les obligations légales des opérateurs économiques et de nombreux exercices de mise en pratique. Quel que soit le secteur d'activité concerné, elle donne aux participants les outils indispensables pour se mettre en conformité, mettre en place une politique de gestion des déchets industriels et en optimiser le traitement.

Objectifs pédagogiques

Expliquer le contexte général des déchets et le cadre juridique applicableDistinguer les modes de collecte, de stockage, et de traitement des déchetsDécrire les règles applicables à la préparation et à la traçabilité des déchets en vue de leur expédition

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer le contexte général des déchets et le cadre juridique applicable

Décrire le contexte général de production des déchets

  • Réveil pédagogique : échanges sur la notion de déchet, leurs dangers et leur durée de vie
Types de déchets : déchets ultimes, biodéchets, déchets non ménagers, etc.Classification des déchets en fonction de leur durée de vie et des dangers qu'ils représentent
  • Quiz : distinguer les différentes catégories de déchets
  • Vidéo : les déchets en entreprise et leur impact sur l'environnement

Expliquer le cadre juridique applicable aux déchets

Objectifs généraux de la réglementationPrincipes généraux applicables à la gestion des déchetsDéfinition juridique du déchetTextes en vigueur, liens avec la nomenclature ICPEArticulation avec les réglementations ADR (transport de marchandises dangereuses) et REACH/CLP (produits chimiques)Nomenclature des déchets
  • Exercice pratique : recherche d'activités liées aux déchets dans la nomenclature ICPE
Identifier la production de déchetsIdentifier le code nomenclature déchets/ ADR

Analyser les obligations du producteur de déchets et filières REP

Obligation générale du producteur ou détenteur de déchet :Responsabilité élargie des producteurs de déchets (REP)Qui sont les producteurs concernés ?Nouvelles filières issues de la loi économie circulaireObligations réglementaires de reprise et modalités de leur mise en œuvreBarême de bonus-malusRôle des éco-organismes et contrôle de l'AdemeNotion de sortie du statut de déchetSanctions encourues
  • Quiz : citer les filières REP

Identifier les déchets produits

Caractériser les déchets produits dans l'entreprise : sources, quantités, caractéristiquesDéchet dangereux ou non dangereux ?Interdiction progressive de nombreux produits à base de matière plastique et emballages à usage uniqueInformation du consommateur : étiquetage et affichage
  • Cas pratique : identifier la production de déchets
  • Challenge du mur de Post-it : classer des déchets et identifier le code nomenclature et le numéro ONU
Distinguer les modes de collecte et de stockage et de traitement des déchets

Organiser la collecte et le stockage

Obligation de triOrganisation de la collecteRespect des règles de stockage : compatibilité des produits, rétentions, dégradabilité, Identification durable
  • Partage d'expériences : chaque participant évoque les conditions de tri et de collecte des déchets dans son organisation

Identifier les filières de traitement pour choisir la plus adaptée

Respect de la hiérarchie des modes de traitementRéutilisation, recyclage, valorisation, destruction : choisir la bonne filièreTransit/regroupement, négoce, bourse aux déchets : optimiser le traitement de ses déchets et réaliser des économies d'échelleObligations des industriels du déchet : obligation de traçabilitéExploitation des centres de tri, traitement, transit, regroupement, élimination, etc.Notion de sortie du statut de déchet : quel intérêt et comment la mettre en œuvre ?
  • Challenge du mur de Post-it : choisir la filière la plus adaptée selon le type de déchets

Analyser les offres des prestataires réglementairement autorisés

Points à vérifier : arrêté préfectoral, déclaration de transport de déchets, etc.Cahier des charges et points de vigilance lors du dépouillement des offresConfier son déchet à un prestataire établi hors de France : règles applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
  • Cas pratique : analyser un cahier des charges
  • Etude de cas : analyser une offre
Décrire les règles applicables à la préparation et à la traçabilité des déchets en vue de leur expédition

Citer les exigences relatives au conditionnement des déchets pour l'expédition

Conditionnement des déchets dangereux et non dangereux en respectant la réglementation (ADR notamment)Quel étiquetage apposer ?Remplir le document d'expédition (BSD, BSDA ou autre document de transport)Collecte et protocole de sécurité pour le chargement
  • Atelier « Expédier les déchets » :
Construction d'outil (fiche) : identifier l'emballage et l'étiquetage réglementaire d'un déchetCas pratique : compléter correctement un BSD avec le code traitement adapté

Analyser l'obligation générale de traçabilité applicable aux déchets

Responsabilités respectives du producteur de déchets et des filières de traitementProcédure d'acceptation préalable du déchetTenue du registre des déchetsDocuments de traçabilité requis selon les types de déchets (BSD, BSDA, attestations de prise en charge, etc.)Généralisation de la plateforme Trackdéchet et dématérialisation de la chaîne de traçabilité du BSDObligations déclaratives en matière de production de déchets
  • Cas pratique : compléter le registre des déchets à partir des informations fournies par le prestataire

Définir une politique de gestion et d'optimisation des déchets

Définition des outils de suivi des prestataires, des indicateurs de surveillance, des objectifs d'améliorationRéduction des déchets à la sourceObjectifs d'écoconception et pénalités financièresFavoriser la réparabilité des produitsAnalyse du cycle de vie
  • Construction d'outil (fiche) : définir des indicateurs pertinents :
Modalités de suivi des prestatairesOpportunités de réduction à la source de la production de déchets

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation à jour de la loi économie circulaire

Construction d'outils opérationnels directement utilisables en situation professionnelle pour définir et mettre en œuvre sa politique de gestion

Formation complète intégrant la réglementation pour chaque étape de la vie du déchet industriel

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables environnement - Responsables QSE - Ingénieurs environnement - Responsables services généraux - Toute personne ayant en charge la gestion des déchets industriels

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Christel Monar

    Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

  • Laurence Nahon

    Spécialisée en prévention des risques et des nuisances technologiques, en gestion des déchets et en droit des transports, elle intervient dans le domaine de l'expertise, de l'audit, de la formation en qualité, sécurité, environnement (QSE) et en transport. Elle est également conseiller en sécurité des transports de marchandises dangereuses, auditeur certifié IRCA (en QSE) et chargée d'enseignement à l'université d'Aix-Marseille.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
4 avis de consommateurs
18/12/2022

Bonne organisation

OUARDA L.
14/12/2022

Formation claire, répondant à mes attentes. Adaptation à des cas concrets, spécifiques. Très bien !

ALEXANDRE G.
14/12/2022

RAS

DUC N.
18/03/2022

Formation certes générique mais adaptée pour un profil technico-commercial chez un commissionnaire de transport qui m'a permis d'avoir une meilleure compréhension sur l'organisation de la gestion des déchets des producteurs / expéditeurs. Cette notion orientera mon plan d'action commerciale sur le marché des déchets.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
3 jours
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