La loi économie circulaire a considérablement renforcé les obligations des entreprises en matière de traitement des déchets d'activités économiques (DAE). La formation « Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement » apporte un éclairage complet sur les obligations légales des opérateurs économiques et de nombreux exercices de mise en pratique. Quel que soit le secteur d'activité concerné, elle donne aux participants les outils indispensables pour se mettre en conformité, mettre en place une politique de gestion des déchets industriels et en optimiser le traitement.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Décrire le contexte général de production des déchets
Expliquer le cadre juridique applicable aux déchets
Objectifs généraux de la réglementationPrincipes généraux applicables à la gestion des déchetsDéfinition juridique du déchetTextes en vigueur, liens avec la nomenclature ICPEArticulation avec les réglementations ADR (transport de marchandises dangereuses) et REACH/CLP (produits chimiques)Nomenclature des déchetsAnalyser les obligations du producteur de déchets et filières REP
Obligation générale du producteur ou détenteur de déchet :Responsabilité élargie des producteurs de déchets (REP)Qui sont les producteurs concernés ?Nouvelles filières issues de la loi économie circulaireObligations réglementaires de reprise et modalités de leur mise en œuvreBarême de bonus-malusRôle des éco-organismes et contrôle de l'AdemeNotion de sortie du statut de déchetSanctions encouruesIdentifier les déchets produits
Caractériser les déchets produits dans l'entreprise : sources, quantités, caractéristiquesDéchet dangereux ou non dangereux ?Interdiction progressive de nombreux produits à base de matière plastique et emballages à usage uniqueInformation du consommateur : étiquetage et affichageOrganiser la collecte et le stockage
Obligation de triOrganisation de la collecteRespect des règles de stockage : compatibilité des produits, rétentions, dégradabilité, Identification durableIdentifier les filières de traitement pour choisir la plus adaptée
Respect de la hiérarchie des modes de traitementRéutilisation, recyclage, valorisation, destruction : choisir la bonne filièreTransit/regroupement, négoce, bourse aux déchets : optimiser le traitement de ses déchets et réaliser des économies d'échelleObligations des industriels du déchet : obligation de traçabilitéExploitation des centres de tri, traitement, transit, regroupement, élimination, etc.Notion de sortie du statut de déchet : quel intérêt et comment la mettre en œuvre ?Analyser les offres des prestataires réglementairement autorisés
Points à vérifier : arrêté préfectoral, déclaration de transport de déchets, etc.Cahier des charges et points de vigilance lors du dépouillement des offresConfier son déchet à un prestataire établi hors de France : règles applicables aux transferts transfrontaliers de déchetsCiter les exigences relatives au conditionnement des déchets pour l'expédition
Conditionnement des déchets dangereux et non dangereux en respectant la réglementation (ADR notamment)Quel étiquetage apposer ?Remplir le document d'expédition (BSD, BSDA ou autre document de transport)Collecte et protocole de sécurité pour le chargementAnalyser l'obligation générale de traçabilité applicable aux déchets
Responsabilités respectives du producteur de déchets et des filières de traitementProcédure d'acceptation préalable du déchetTenue du registre des déchetsDocuments de traçabilité requis selon les types de déchets (BSD, BSDA, attestations de prise en charge, etc.)Généralisation de la plateforme Trackdéchet et dématérialisation de la chaîne de traçabilité du BSDObligations déclaratives en matière de production de déchetsDéfinir une politique de gestion et d'optimisation des déchets
Définition des outils de suivi des prestataires, des indicateurs de surveillance, des objectifs d'améliorationRéduction des déchets à la sourceObjectifs d'écoconception et pénalités financièresFavoriser la réparabilité des produitsAnalyse du cycle de vieTransfert
Les points forts
Formation à jour de la loi économie circulaire
Construction d'outils opérationnels directement utilisables en situation professionnelle pour définir et mettre en œuvre sa politique de gestion
Formation complète intégrant la réglementation pour chaque étape de la vie du déchet industriel
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables environnement - Responsables QSE - Ingénieurs environnement - Responsables services généraux - Toute personne ayant en charge la gestion des déchets industriels
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.