Formation Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement

Élaborer une politique de traitement des déchets industriels pertinente et optimiser leur gestion
La loi économie circulaire a considérablement renforcé les obligations des entreprises en matière de traitement des déchets d'activités économiques (DAE). La formation « Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement »  apporte un éclairage complet sur les obligations légales des opérateurs économiques et de nombreux exercices de mise en pratique. Quel que soit le secteur d'activité concerné, elle donne aux participants les outils indispensables pour se mettre en conformité, mettre en place une politique de gestion des déchets industriels et en optimiser le traitement.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliquer le contexte général des déchets et le cadre juridique applicable

Distinguer les modes de collecte, de stockage, et de traitement des déchets

Décrire les règles applicables à la préparation et à la traçabilité des déchets en vue de leur expédition

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Expliquer le contexte général des déchets et le cadre juridique applicable

Décrire le contexte général de production des déchets

Réveil pédagogique : échanges avec le formateur sur la notion de déchet, leurs dangers et leur durée de vie

Types de déchets : déchets ultimes, biodéchets, déchets non ménagers, etc.

Classification des déchets en fonction de leur durée de vie et des dangers qu'ils représentent

Quiz : distinguer les différentes catégories de déchets

Vidéo : les déchets en entreprise et leur impact sur l'environnement

Expliquer le cadre juridique applicable aux déchets

Objectifs généraux de la réglementation

Principes généraux applicables à la gestion des déchets

Définition juridique du déchet

Textes en vigueur, liens avec la nomenclature ICPE

Articulation avec les réglementations ADR (transport de marchandises dangereuses) et REACH/CLP (produits chimiques)

Nomenclature des déchets

Exercice pratique : - recherche d'activités liées aux déchets dans la nomenclature ICPE

Identifier la production de déchets

Identifier le code nomenclature déchets/ ADR

Obligation du producteur de déchets et filières REP

Obligation générale du producteur ou détenteur de déchet :

Responsabilité élargie des producteurs de déchets (REP)

Qui sont les producteurs concernés ?

Nouvelles filières issues de la loi économie circulaire

Obligations réglementaires de reprise et modalités de leur mise en œuvre

Nouveau barême de bonus-malus

Rôle des éco-organismes et contrôle de l'Ademe

Notion de sortie du statut de déchet

Sanctions encourues

Quiz : citer les filières REP

Identifier les déchets produits

Caractériser les déchets produits dans l'entreprise : sources, quantités, caractéristiques

Déchet dangereux ou non dangereux ?

Interdiction progressive de nombreux produits à base de matière plastique et emballages à usage unique

Information du consommateur : étiquetage et affichage

Cas pratique : identifier la production de déchets

Challenge du mur de Post-it : classer des déchets et identifier le code nomenclature et le numéro ONU

Distinguer les modes de collecte et de stockage et de traitement des déchets

Organiser la collecte et le stockage

Obligation de tri

Organiser la collecte

Respecter les règles de stockage : compatibilité des produits, rétentions, dégradabilité, Identification durable

Partage d'expériences : chaque participant évoque les conditions de tri et de collecte des déchets dans son organisation

Identifier les filières de traitement pour choisir la plus adaptée

Respecter la hiérarchie des modes de traitement

Réutilisation, recyclage, valorisation, destruction : choisir la bonne filière

Transit/regroupement, négoce, bourse aux déchets : optimiser le traitement de ses déchets et réaliser des économies d'échelle

Obligations des industriels du déchet : obligation de traçabilité

Exploitation des centres de tri, traitement, transit, regroupement, élimination, etc.

Notion de sortie du statut de déchet : quel intérêt et comment la mettre en œuvre ?

Challenge du mur de Post-it : choisir la filière la plus adaptée selon le type de déchets

Analyser les offres des prestataires réglementairement autorisés

Points à vérifier : arrêté préfectoral, déclaration de transport de déchets, etc.

Cahier des charges et points de vigilance lors du dépouillement des offres

Confier son déchet à un prestataire établi hors de France : règles applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

Cas pratique : analyser un cahier des charges

Etude de cas : analyser une offre

Décrire les règles applicables à la préparation et à la traçabilité des déchets en vue de leur expédition

Citer les exigences relatives au conditionnement des déchets pour l'expédition

Conditionner des déchets dangereux et non dangereux en respectant la réglementation (ADR notamment)

Quel étiquetage apposer ?

Remplir le document d'expédition (BSD, BSDA ou autre document de transport)

Collecte et protocole de sécurité pour le chargement

Atelier « Expédier les déchets » :

Construction d'outil (fiche) : identifier l'emballage et l'étiquetage réglementaire d'un déchet

Cas pratique : compléter correctement un BSD avec le code traitement adapté

Analyser l'obligation générale de traçabilité applicable aux déchets

Responsabilités respectives du producteur de déchets et des filières de traitement

Procédure d'acceptation préalable du déchet

Tenue du registre des déchets

Documents de traçabilité requis selon les types de déchets (BSD, BSDA, attestations de prise en charge, etc.)

Généralisation de la plateforme Trackdéchet et dématérialisation de la chaîne de traçabilité du BSD

Obligations déclaratives en matière de production de déchets

Cas pratique : compléter le registre des déchets à partir des informations fournies par le prestataire

Définir une politique de gestion et d'optimisation des déchets

Définir des outils de suivi des prestataires, des indicateurs de surveillance, des objectifs d'amélioration

Réduire ses déchets à la source

Objectifs d'écoconception et pénalités financières

Favoriser la réparabilité des produits

Analyse du cycle de vie

Construction d'outil (fiche) : définir des indicateurs pertinents :

Modalités de suivi des prestataires

Opportunités de réduction à la source de la production de déchets

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables environnement - Responsables QSE - Ingénieurs environnement - Responsables services généraux - Toute personne ayant en charge la gestion des déchets industriels

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation à jour de la loi économie circulaire

Construction d'outils opérationnels directement utilisables en situation professionnelle pour définir et mettre en œuvre sa politique de gestion

Formation complète intégrant la réglementation pour chaque étape de la vie du déchet industriel

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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