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Formation - CSE/CSSCT : exercez efficacement vos missions santé, sécurité et conditions de travail

Pour les entreprises de plus de 300 salariés

Au sein du CSE, la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée dans les entreprises et les établissements qui comptent un effectif d’au moins 300 salariés ainsi que dans les établissements qui présentent des risques particuliers quel que ce soit leur effectif. L’employeur peut également décider de mettre en place une ou plusieurs CSSCT.

Comment mettre en place la CSSCT ? Comment fonctionne-t-elle et quelles sont ses attributions ?

Cette formation vous permettra de faire le point sur toutes les missions et les moyens dont disposent la CSSCT et de prévenir les risques au sein de l’entreprise.

Objectifs et compétences visées

Cerner les différentes attributions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), les moyens dont elle dispose et s’approprier son mandat.Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions.Adapter les missions du CSSCT à son contexte et à son secteur d’activité.Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise.
Programme
1ère journée :

La constitution de la commission santé, sécurité et conditions de travail (½ journée)

Historique de la santé-sécurité et du CSSCT en France.
Cadre légal et composition du CSSCT.
Les travailleurs relevant de son champ d’intervention (l’entreprise, les intérimaires et les sous-traitants sur site).
L’élection des membres composant la commission santé sécurité, et la fixation de ses missions par accord collectif (à défaut, par le règlement intérieur du CSE).
Rôles particuliers du président et du secrétaire.
La mission du représentant syndical.

Le fonctionnement et les moyens du CSSCT (½ journée)

Organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
Crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu’où aller ?
Droit à l’information et obligation de discrétion.
Consultations obligatoires du CHSCT et délais à respecter.
L’établissement des procès-verbaux et leur diffusion dans l’entreprise.
Protection des membres.
Activités pédagogiques proposées :
quizz : que sais-je sur… le CSE et le CSSCT ?
atelier de réflexion : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
quizz : identifier les projets qui relèvent de la consultation du CSSCT ;
atelier de réflexion : l’articulation entre les missions du CSE et de la CSSCT.
2ème journée :

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSSCT (½ journée)

Se positionner par rapport aux différents acteurs internes de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Identifier les responsabilités de l’employeur.
Les principes de prévention.
Focus sur la faute inexcusable.
Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention.
Comment exploiter les ressources documentaires du CSSCT ?

Évaluer les risques (½ journée)

Présentation des risques selon la grille de l’INRS et regroupés par familles :
risques liés à l’utilisation des locaux de travail : aération / assainissement, éclairage, ambiance thermique, aménagement des postes de travail, sécurité des lieus de travail, installations électriques, incendie / explosion (atex), installations sanitaires ;
risques liés aux équipements de travail : les machines, les epi et epc ;
risques liés à d’autres activités : manutention manuelle, travail sur écran, btp et déplacement en véhicule ;
risques dits d’exposition : risques chimiques, cmr et amiante ; risques biologiques, le bruit, les vibrations mécaniques, les rayonnements, milieu hyperbare ;
risques liés aux substances psychoactives (tabac, alcool, drogues) ;
les troubles musculosquelettiques (tms) ;
les risques psychosociaux (rps) ;
risques liés à certaines catégories de personnels (femmes enceintes, jeunes et handicapés).
Approprier une méthode simple d’évaluation des risques :
méthode basée sur 3 critères (probabilité, gravité et maîtrise) ;
grille de cotation ;
notion de significativité ;
DUER.
Activités pédagogiques proposées :
débats à partir de cas de jurisprudence en santé-sécurité ;
brainstorming autour des pratiques des autres entreprises, tirés de l’expérience et de la pratique de terrain du formateur ;
jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations.
Cas pratique : appliquer les principes de prévention :
mise en situation : évaluer les risques dans un secteur de votre entreprise.
3ème journée :

Focus sur certains risques spécifiques au secteur d’activités du client (½ journée)

Description de certains risques particuliers (selon secteur d’activité) :
risque chimique ;
risque routier ;
TMS et prise en compte de l’ergonomie ;
la pénibilité ;
activité de bureaux ;
ambiance thermique (canicule) ;
transfert d’entreprise et projets d’aménagement.

Les risques psychosociaux ou RPS (½ journée)

Identification et prévention des risques psychosociaux :
stress professionnel ;
burn out et depression ;
harcèlement moral ;
harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
violence externe ;
discriminations ;
organisation et management : quel impact sur la santé au travail ? ;
évolution de la jurisprudence.
La détermination d’une stratégie de prévention efficace, et les trois niveaux de prévention des risques :
politique primaire ou d’appréhension des risques ;
politique secondaire ou de sensibilisation et de limitation des risques ;
politique tertiaire ou curative.
Activités pédagogiques proposées :
cas pratique : projet d’aménagement ou de transfert d’entreprise ;
quizz : intervention primaire ou secondaire ?
vidéo et approche narrative : à partir d’une vidéo immersive, identifier les RPS et les niveaux d’intervention du CSSCT au quotidien.
4ème journée :

La qualité de vie au travail ou QVT (½ journée)

Présentation de l’ANI de 2013.
La rosace de l’ANACT.
Valoriser le débat sur le contenu du travail : travail réel et travail prescrit.
Droit d’expression des salariés.
Le suivi de l’évolution de la charge de travail des travailleurs : méthodes d’analyse, fiche de poste sécurité, etc.
Les actions des autres entreprises.
La médiation comme outil de gestion des conflits.

Les missions de terrain du CSSCT (½ journée)

Les inspections régulières et leur préparation :
des inspections régulières, préparées et votées en séance ;
quand et comment procéder à une inspection ;
se référer à la réglementation applicable à la section concernée ;
préparer le check-list d’inspection ;
rapport et restitution en réunion cssct.
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents :
la survenance d’un accident du travail grave ou réputé grave ;
la déclaration d’une maladie à caractère professionnel ;
quand et comment procéder à une enquête ?
constituer une délégation et recueillir les faits ;
s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes (adc) ;
rédaction du rapport, et transmission du formulaire cerfa à l’inspection du travail.
Activités pédagogiques proposées :
exercice autour de la fiche de poste sécurité ;
mise en situation : gérer un conflit au travail ;
cas pratique : préparer une inspection efficace ;
étude de cas : l’accident grave et l’arbre de causes.
5ème journée :

Les autres missions de terrain du CSSCT (1/2 journée)

Les entreprises extérieures et le plan de prévention :
contexte et rappels réglementaires ;
identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention ;
contraintes de sa formalisation et de sa diffusion ;
démarche d’évaluation des risques ;
documents an

A qui s'adresse cette formation

Membres du CSE et membres de la CSSCT

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos modules e-learning alternent apports théoriques et pratiques tout au long de la formation garantissant la bonne acquisition des connaissances.

Notre pédagogie favorise l’interactivité de part les nombreuses activités pédagogiques