Le CSE détient un rôle spécifique au sein de l'entreprise. Ainsi, nombreuses sont les questions que se posent les élus du CSE : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... La formation « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » accompagne tous les élus du CSE pour exercer efficacement leur mandat.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Négocier l'accord de mise en place du CSE
Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieurNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?Déterminer la composition du CSE
Un président qui peut se faire assister de 3 personnesCombien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)Quid du représentant de proximité ?Qui sont les autres membres de droit ?Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membresAssurance du CSEObligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?Distinguer les commissions du CSE
Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...Accord de mise en place de la CSSCTLe rapport de la CSSCT vis à vis du CSELister les étapes d'organisation des réunions du CSE
Combien de réunions ordinaires par an ?Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?Lister les moyens financiers dont dispose le CSE
Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)La gestion comptable des budgetsLister les moyens non financiers dont dispose le CSE
Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécuritéHeures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de reportLiberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandatLiberté d'expressionLocal du CSERèglement intérieurIdentifier les missions du CSE en matière économique et sociale
L'évolution économique et financière de l'entrepriseOrganisation du travail, emploi et formation professionnelleConsultations du CSE en matière économique et socialeDroit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Droit d'alerte en matière économiqueLa politique sociale et culturelle de l'entrepriseLa politique environnementale de l'entrepriseIdentifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Acteur en matière de préventionConsultations du CSE en matière de santé et de sécuritéDroit d'alerte en cas de danger grave et imminentEnquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords
Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoiresQui négocie ?RéférendumS'approprier le droit à l'information
La BDESESa structureSon actualisationLes règles d'accessibilité : qui y a droit ?S'approprier le droit à la consultation
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Les avisLes délais préfixesS'approprier les droits dont disposent les membres du CSE
Protection des membres du CSE : étendue et limitesDélit d'entrave : les contoursCommuniquer avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouterFrais de communication : quel budget utiliser ?Communiquer avec les nouvelles organisations de travail
Comment communiquer à distance ?Le travail hybride (flex office)Transfert
Les points forts
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)
Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants
Lefebvre Dalloz est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)
À qui s’adresse cette formation ?
Membres de CSE de plus de 50 salariés
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.