Formation CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)

Exercer efficacement son mandat CSE
Le CSE détient un rôle spécifique au sein de l'entreprise. Ainsi, nombreuses sont les questions que se posent les élus du CSE : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... La formation « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » accompagne tous les élus du CSE pour exercer efficacement leur mandat.

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés

S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat

Lister l'ensemble des missions du CSE

Identifier les droits dont dispose le CSE

Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès

Programme de cette formation

S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés

Négocier l'accord de mise en place du CSE

Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieur

Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?

CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?

Quiz : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?

Identifier la composition du CSEtitre>

Un président qui peut se faire assister de 3 personnes

Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?

Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)

Quid du représentant de proximité ?

Qui sont les autres membres de droit ?

Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres

Assurance du CSE

Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun

Identifier les commissions du CSEtitre>

Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...

Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...

Accord de mise en place de la CSSCT

Expliquer le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE

Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT

Identifier l'organisation des réunions du CSE ?

Combien de réunions ordinaires par an ?

Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...

Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?

Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

Cas pratique : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation

S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat

Lister les moyens financiers dont dispose le CSE

Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)

Assurer la gestion comptable des budgets

Cas pratique : anticiper un contrôle Urssaf

Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE

Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité

Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report

Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat

Liberté d'expression

Local du CSE

Règlement intérieur

Quiz : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

Lister l'ensemble des missions du CSE

Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale

Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise

Organisation du travail, emploi et formation professionnelle

Consultations du CSE en matière économique et sociale

Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)

Droit d'alerte en matière économique

La politique sociale et culturelle de l'entreprise

La politique environnementale de l'entreprise ?

Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Acteur en matière de prévention

Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)

Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords

Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires

Qui négocie ?

Référendum

Synthèse : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation

Identiffier les droits dont dispose le CSE

S'approprier le droit à l'information

La BDESE

Sa structure

Son actualisation

Les règles d'accessibilité : qui y a droit ?

Quiz : identifier la structure de la BDESE

S'approprier le droit à la consultation

Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)

Les avis

Les délais préfixes

Mise en situation : simulation d'une consultation relative à une réorganisation

S'approprier les droits dont dispoent les membres du CSE ?

Protection des membres du CSE : étendue et limites

Délit d'entrave : les contours

Quiz : le délit d'entrave

Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Communiquer avec les salariés

Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?

Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter

Frais de communication : quel budget utiliser ?

Cas pratique : rédiger un tract

Communiquer avec les nouvelles organisations de travail

Comment communiquer à distance ?

Le travail hybride (flex office)

Partage d'expériences relatif au CSE géré à distance

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit sur votre espace participant.Connectez-vous pour accéder aux ressources, mettez en œuvre vos engagements dans votre contexte professionnel et bénéficiez du soutien de votre formateur via les coups de pouce.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Membres de CSE de plus de 50 salariés

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nathalie Attia

    Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

  • Sophie Attia-Ruben

    Avocate, formatrice

    Avocate depuis 1994, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Ses domaines d'expertise portent sur les relations individuelles et collectives du travail : de la conclusion à la rupture du contrat de travail, relations CSE/employeur/syndicats dans l'entreprise.

    Formatrice depuis une dizaine d'années, elle anime en inter ou en intra des formations auprès de différents interlocuteurs : élus du CSE, délégués syndicaux, dirigeants d'entreprise, managers, équipe RH. Ses formations visent à initier au droit du travail, initier ou se perfectionner sur les attributions, fonctionnement et moyens des instances représentatives du personnel, l'organisation des élections professionnelles.

  • Natacha Bletry

    Consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel. Ancienne avocate au Barreau de Paris, elle intervient dans le cadre de missions d'assistance ponctuelles ou régulières auprès des institutions représentatives du personnel.

  • Carole Eugene

    Responsable relations sociales pendant plusieurs années, elle partage avec les participants sa vision opérationnelle et stratégique du dialogue social.

  • Henri Grego

    Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

  • Jean-Marc Jauffret

    Avocat, formateur, ancien DRH, il a occupé différents postes dans la fonction RH pendant 14 ans, dont 9 ans comme RRH, puis en tant que DRH. À ce titre, il a été très impliqué dans la gestion des relations sociales et maîtrise ainsi parfaitement les pratiques des institutions représentatives du personnel (IRP). Il intervient en formation dans le domaine du droit social auprès des employeurs et des IRP.

  • Pascal Witkowski

    Pendant plus de dix années, il a occupé différents postes en entreprise dans le domaine de la santé-sécurité au travail et des conditions de travail. Depuis 2008, il est consultant et intervient pour des clients appartenant à tout secteur d'activité. En parallèle, il est formateur pour ELEGIA. Il anime des sessions pour les membres de CHSCT et intervient également en santé et sécurité au travail.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires

Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)

Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE

Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants

Lefebvre Dalloz est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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