Incontournables

Formation CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)

Exercer efficacement son mandat CSE

4.6/5 ( 71 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 2 jours Présentiel / captation / a distance Fondamentaux
tealium

Le CSE détient un rôle spécifique au sein de l'entreprise. Ainsi, nombreuses sont les questions que se posent les élus du CSE : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... La formation « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » accompagne tous les élus du CSE pour exercer efficacement leur mandat.

Objectifs pédagogiques

Identifier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariésS'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandatLister l'ensemble des missions du CSEIdentifier les droits dont dispose le CSEChoisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés

Négocier l'accord de mise en place du CSE

Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieurNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
  • Quiz : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?

Déterminer la composition du CSE

Un président qui peut se faire assister de 3 personnesCombien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)Quid du représentant de proximité ?Qui sont les autres membres de droit ?Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membresAssurance du CSEObligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
  • Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun

Distinguer les commissions du CSE

Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...Accord de mise en place de la CSSCTLe rapport de la CSSCT vis à vis du CSE
  • Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT

Lister les étapes d'organisation des réunions du CSE

Combien de réunions ordinaires par an ?Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
  • Cas pratique : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat

Lister les moyens financiers dont dispose le CSE

Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)La gestion comptable des budgets
  • Cas pratique : anticiper un contrôle Urssaf

Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE

Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécuritéHeures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de reportLiberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandatLiberté d'expressionLocal du CSERèglement intérieur
  • Quiz : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
Lister l'ensemble des missions du CSE

Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale

L'évolution économique et financière de l'entrepriseOrganisation du travail, emploi et formation professionnelleConsultations du CSE en matière économique et socialeDroit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Droit d'alerte en matière économiqueLa politique sociale et culturelle de l'entrepriseLa politique environnementale de l'entreprise
  • Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Acteur en matière de préventionConsultations du CSE en matière de santé et de sécuritéDroit d'alerte en cas de danger grave et imminentEnquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)
  • Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords

Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoiresQui négocie ?Référendum
  • Synthèse : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
Identiffier les droits dont dispose le CSE

S'approprier le droit à l'information

La BDESESa structureSon actualisationLes règles d'accessibilité : qui y a droit ?
  • Quiz : identifier la structure de la BDESE

S'approprier le droit à la consultation

Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Les avisLes délais préfixes
  • Mise en situation : simulation d'une consultation relative à une réorganisation

S'approprier les droits dont disposent les membres du CSE

Protection des membres du CSE : étendue et limitesDélit d'entrave : les contours
  • Quiz : le délit d'entrave
Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Communiquer avec les salariés

Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouterFrais de communication : quel budget utiliser ?
  • Cas pratique : rédiger un tract

Communiquer avec les nouvelles organisations de travail

Comment communiquer à distance ?Le travail hybride (flex office)
  • Partage d'expériences relatif au CSE géré à distance

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires

Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)

Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE

Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants

Lefebvre Dalloz est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)

À qui s’adresse cette formation ?

Membres de CSE de plus de 50 salariés

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Nathalie Attia

    Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

  • Sophie Attia-Ruben

    Avocate, formatrice

    Avocate depuis 1994, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Ses domaines d'expertise portent sur les relations individuelles et collectives du travail : de la conclusion à la rupture du contrat de travail, relations CSE/employeur/syndicats dans l'entreprise.

    Formatrice depuis une dizaine d'années, elle anime en inter ou en intra des formations auprès de différents interlocuteurs : élus du CSE, délégués syndicaux, dirigeants d'entreprise, managers, équipe RH. Ses formations visent à initier au droit du travail, initier ou se perfectionner sur les attributions, fonctionnement et moyens des instances représentatives du personnel, l'organisation des élections professionnelles.

  • Natacha Bletry

    Consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel. Ancienne avocate au Barreau de Paris, elle intervient dans le cadre de missions d'assistance ponctuelles ou régulières auprès des institutions représentatives du personnel.

  • Carole Eugene

    Responsable relations sociales pendant plusieurs années, elle partage avec les participants sa vision opérationnelle et stratégique du dialogue social.

  • Henri Grego

    Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

  • Jean-Marc Jauffret

    Avocat, formateur, ancien DRH, il a occupé différents postes dans la fonction RH pendant 14 ans, dont 9 ans comme RRH, puis en tant que DRH. À ce titre, il a été très impliqué dans la gestion des relations sociales et maîtrise ainsi parfaitement les pratiques des institutions représentatives du personnel (IRP). Il intervient en formation dans le domaine du droit social auprès des employeurs et des IRP.

  • Pascal Witkowski

    Pendant plus de dix années, il a occupé différents postes en entreprise dans le domaine de la santé-sécurité au travail et des conditions de travail. Depuis 2008, il est consultant et intervient pour des clients appartenant à tout secteur d'activité. En parallèle, il est formateur pour LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES. Il anime des sessions pour les membres de CHSCT et intervient également en santé et sécurité au travail.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.6/5
71 avis de consommateurs
14/03/2024

Très bonne formation et avocate très pédagogue

KARINE P.
14/03/2024

Très intéressant et enrichissant

MICKAEL D.
17/03/2024

Très satisfaite de cette formation. Essentielle dans le cadre d'un premier mandat au sein du CSE.

SOLENN B.
15/02/2024

Très satisfaite de cette formation qui a répondu à toutes mes interrogations et même plus encore.Jeremy est un formateur précis, clair, interactif, qui connait parfaitement son sujet et qui s'appuie sur les lois et la jurisprudence.Le logiciel de Visio utilisé est très performant (aucunes coupures, atténuations des bruits ambiants, …) ce qui rend la Visio de 2 jours très confortable. Je recommande sans hésiter. Merci pour tout.

JULIE G.
15/02/2024

Cette formation m'a permis de répondre a beaucoup de question que je me posais

REMI M.
15/02/2024

M.Exbrayat est tres clair et maintient une bonne ambiance qui accompagne cette formation.Il y a beaucoup a voir et les supports sont tres bien faits.merci

GUILLAUME M.
15/02/2024

Contenu de la formation de qualité, Formatrice très pédagogue et attentive aux situations de chacun afin de donner des exemples concrets de situations. L'organisation dans son ensemble est également très bien gérée.

MOUNIA A.
15/02/2024

J'ai été très satisfaite de cette formation qui m'a permis de me projeter dans ma mission. elle a répondu a mes attentes, et une problématique que j'avais en cours par rapport à mon entreprise.

ISABELLE P.
15/02/2024

Recevoir les slides projetés après la formation svp

CORINNE W.
18/01/2024

Formation très complète , qui réponds bien aux questions posées

CHARLOTTE D.
18/01/2024

formation dense avec l'appui d'un formateur d'une grande expérience professionnelle.

OLIVIER P.
18/01/2024

Très bien

SANDRA G.
20/12/2023

J'ai trouvé cette formation décousue, désordonnée et confuse. C'était très théorique, il y avait peu d'exemples, de cas pratique. La formation semblait ne pas avoir été préparée à l'avance et celui a entrainé des pertes de temps, comme par exemple, l'ajout de slide en live alors que la formatrice ne semble pas maitriser les outils PPT. On a perdu beaucoup de temps à cause de soucis techniques sur la fonction en hybride car cela ne fonctionnait pas. Ca a causé de la frustration et un manque d'interactivité au sein du groupe. Il est toujours intéressant de rencontrer des personnes de différentes entreprises, c'est enrichissant mais du coup, tout n'était pas adapté à notre réalité.

EVA P.
20/12/2023

Bonne prestation, locaux très appréciable !

GREGORY B.
23/11/2023

Formation complète

CECILE V.
23/11/2023

Formation qui répond à mes attentes en terme de connaissance du CSE

FRANCK G.
23/11/2023

Le formateur était très à l'écoute de nos besoin

ADELINE C.
26/10/2023

ras

FRANCESCA D.
26/10/2023

Cette formation fut dispensée par une formatrice maitrisant parfaitement son sujet.

SYLVIE F.
26/10/2023

pas de commentaires particuliers

PATRICIA Q.
28/09/2023

Le sujet a été traité de façon très clair et Sophie a su rendre attractif un domaine qui par moment aurait pu être rébarbatif.

MADELEINE V.
01/10/2023

La formation a été très bien tenue par la formatrice, les moyens techniques et technologiques mis à disposition sont suffisant pour avoir un bon environnement de travail.

BENJAMIN T.
28/09/2023

Tout d'abord, un grand merci à Sophie pour cette formation très complète ! La formation était très dense et peut-être un peu théorique. Même s'il y a beaucoup de concepts/principes à appréhender, peut-être qu'un peu plus de cas pratiques permettrait de l'animer encore davantage. Même si j'imagine que ce n'est pas évident de concilier le tout avec les personnes en présentiel et à distance.

AURELIA F.
22/09/2023

Globalement formation intéressante et utile.L'animatrice était compétente dans ce domaine mais ne maitrisait pas bien l'outil informatique (problèmes à plusieurs reprises pendant les deux jours qui nous on obligés à faire des pauses inopinées et à contacter le technicien). Problèmes rencontrés : projection en visio, son, partage d'écran...

DELPHINE C.
20/10/2023

Une formation impactante, qui m'a permis d'acquérir de nouvelles connaissances sur le périmètre du CSE, notamment, ses prérogatives, ses compétences, ses obligations, ses missions, ses responsabilités, la saisine des autorités (en cas de litige : saisine de la DRIEETS, par exemple). Toutes mes remerciements à la formatrice (Natacha BLETRY), qui a rendu la formation percutante : dans la compréhension des textes règlementaires, dans la prise de conscience du rôle d'un élu (dans le cadre de l'exercice de son mandant)ainsi que la notion du Délit d'Entrave.

NINA O.
06/07/2023

une formation intéressante et constructive avec des temps d'échanges qui permettent d'affiner certains sujets.

LEA B.
06/07/2023

Bonne approche de nos obligations Merci

ALEXANDRA B.
06/06/2023

Formation très complète et claire.

MARIE M.
06/06/2023

Formation dense mais très bien structurée ce qui permet une compréhension immédiateFormatrice très à l'écoute

MELANIE C.
29/04/2023

La formation n'est absolument pas adaptée à du personnel relevant du droit publicLe programme en ligne ne l'indique pas, la formatrice a prévenu dès le départ que nous n'étions pas concernés mais il a été impossible de joindre quelqu'un et malgré les 2 mails envoyés (dont un par notre service de formation continue) il a été impossible d'annuler notre participation.Nous avons du assister à ces 2 jours de formation alors que rien ne répondait à nos attentesQuand bien même nous nous serions trompé en nous inscrivant, vous auriez du nous ré orienter

RUTH M.
26/04/2023

Accueil très satisfaisant

SYLVIE L.
26/04/2023

Personne très agréable et à l'écoute de mes attentes.

LAURE S.
26/04/2023

Cette formation donne effectivement une vue générale des CSE en termes de constitution, prérogatives... C'est une première étape utile pour les nouveaux élus et elle doit être suivie par des formations plus spécialisées pour approfondir certains thèmes, comme la sécurité et santé au travail... Mais effectivement, je la conseillerai pour les nouveaux élus (normalement les élections sont prévues en octobre 2023)

CHRISTIAN S.
26/04/2023

Très bonne formation

MATTHIEU D.
26/04/2023

Formation inadaptée à la structure de mon entreprise (12 personnes), mais ce point ne relève que de notre RH au CESAM.

STEPHANE D.
27/04/2023

Très bien. Clair et explicite. Le rythme aurait peut être mérité d'être un peu plus soutenu pour voir davantage de choses.

LOUIS L.
29/04/2023

Très bonne formation, complète et à l'écoute des besoins et intérêts particuliers

BERTILLE C.
16/03/2023

Oui, car lorsqu'on est élu comme membre de CSE. Si nous sommes novices, cette formation nous éclaire sur beaucoup de points (notre rôle, lles documents officiels à connaître pour faire fonctionner un CSE, comment fonctionne une réunion..)

ANNICK G.
16/02/2023

C'était une très belle formation

Philippe M.
16/02/2023

Complet

Maëva V.
16/02/2023

Parfait pour une bonne compréhension du fonctionnement et des missions d'un CSE. Formation bien rythmée. Compétence de l'intervenante qui illustre ses propos de nombreux exemples tirés de son expérience professionnelle.

Martine R.
16/02/2023

mettre des activités interactives

Elisabeth R.
10/03/2023

je m'attendais a une formation un peu plus technique et juridique sur la forme mais au travers des questions la formatrice a pu apporter le complément d'info souhaitéet la présence d'autre stagiaire de ma propre organisation mais de liste opposé n'a pas aidé a rendre agreable la formation

BENOIT G.
30/01/2023

A part quelques problèmes de son pour les participants à distance (coupure récurrente du micro de la salle), la formation s'est très bien passée.Nous avons été le premier groupe formé dans ces nouveaux locaux donc les problèmes techniques vont surement être réglés assez rapidement. L'accueil était très professionnel, nous avons eu chaque matin des viennoiseries, pâtisseries, fruits et boissons à notre disposition et l'orientation dans les locaux a été facilitée par le personnel. La salle de formation était lumineuse et confortable.

STEPHANIE T.
30/01/2023

Formation de qualité, très pratico-pratiqueLieu et accueil parfaitsAmélioration au niveau de l'IT

ELODIE C.
30/01/2023

Formatrice experte et pédagogue, qui a su capter l'attention et l'intérêt malgré la connexion à distance

Alexis F.
26/12/2022

très bonne formation

HELENE D.
26/12/2022

Tout s'est bien passé, sauf la coupure de wifi pendant la dernière journée

CHLOE C.
19/01/2023

Excellente intervenante

FABIENNE D.
22/01/2023

ras

Sonia D.
09/02/2023

Le déroulement de la formation correspond bien au titre qui est l'essentiel du mandat

CATHERINE B.
20/10/2022

la formation est lourde en distanciel

THOMAS M.
20/10/2022

trop théorique pour absorbé autant d'informations

MAEVA B.
20/10/2022

Conseil de la faire en présentiel plutôt qu'en distanciel, plus facile pour échanger !

MARIE ANGE H.
20/10/2022

avantage du petit groupe pour créer une dynamique, poser et partager des questions. Contenu pédagogique de qualité

SOPHIE V.
20/10/2022

Très bien

Laëtitia T.
20/10/2022

Formation très complète, formateur très compétent et très a l'aise sur le sujetCompliqué en distanciel pour les interactions formateur/apprenants

OLIVIER A.
09/10/2022

formations très instructive et bien organisées

CELINE B.
26/12/2022

Vous harcelez trop pour les enquêtes de satisfactions jusqu’à contacter mon service rh pour leur dire que je répondes à une enquête de satisfaction

LIVIO L.
12/06/2022

Bonne formation. La non homogénéité du groupe fait que les novices apprennent plus.

anonymous a.
26/05/2022

très complet. Très utilemais gestions du temps compliqué

anonymous a.
26/05/2022

Le lieu de formation était très agréable, la communication autour de la formation bien pensée et l'accès à une plateforme en ligne pour avoir tout le contenu au préalable très pratique.

anonymous a.
26/05/2022

Gros bémol sur notre arrivée ou 2 stagiaires sur 4 n'avaient pas été enregistrés à la formation malgré les inscriptions envoyées. Sinon, nous avons passé 2 super journées, la formatrice était super, très pédagogue, bienveillante, disponible, à l'écoute des questions... groupe dynamique, très bonne ambiance pendant ces deux journées !Deuxième bémol sur le restaurant du 1er jour, les diamantaires, vraiment pas très bon :)

anonymous a.
26/05/2022

néant

anonymous a.
29/05/2022

organisation et surtout l’accueil et l’amabilité

anonymous a.
21/04/2022

Formation de qualité avec un formateur compétent. Les explications sont conformes à l'intitulé de la formation (ce qui devient de plus en plus rare).Support téléchargeable de bonne qualité.

anonymous a.
15/04/2022

très bonne prestationLe formateur requiert toutes les qualités nécessaires pour animer ce stage, pédagogie, très bon relationnel, disponibilité....

anonymous a.
18/03/2022

Difficulté d'accès aux documents de formation via l'espace Elegia La qualité de la collation du matin

anonymous a.
18/03/2022

Formatrice à l'écoute, très bons échanges collectifs. Temps de déjeuner un peu juste dans les divers restaurants proches. Moins de 30 minutes pour le repas. Petit déjeuner impeccable Choix des restaurants faciles. Accueil super..

anonymous a.
18/03/2022

RAS n

anonymous a.
18/03/2022

Pas vraiment de commentaires, si ce n'est que 2jours c'est un peu court pour tout voir, peut-etre repenser le format en 2,5J voire 3...?

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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