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Formation - CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)

Exercer efficacement son mandat CSE
Proposé par
Elegia

Avec le nouveau CSE, le paysage des IRP se trouve modifié de manière importante. Ainsi, nombreuses sont les questions que se posent les nouveaux élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... La formation « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » d' ELEGIA accompagne tous les élus du CSEpour exercer efficacement leur mandat.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier le fonctionnement, les moyens et les droits dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandatLister les missions en matière économique et de santé-sécuritéChoisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
Programme

Programme de cette formation

1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique

négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l'élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes?
nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?

2. Identifier le fonctionnement du CSE

un président qui peut se faire assister de 3 personnes
combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
bureau du CSE (secrétaire, trésorier...)
quid du représentant de proximité ?
qui sont les autres membres de droit ?
responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
assurance du CSE
obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

3. De quels moyens dispose le CSE ?

heures de délégation
budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
local du CSE
règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

4. Comment s'organisent les réunions du CSE ?

combien de réunions ordinaires par an ?
réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...
ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation

5. Commissions du CSE

focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
accord de mise en place de la CSSCT
autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation

6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?

où trouver l'information ? la BDES
gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
organisation du travail et formation professionnelle
se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
consultations du CSE en matière économique et sociale
droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
droit d'alerte en matière économique
élaborer une bonne politique sociale et culturelle

7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

acteur en matière de prévention
consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)
droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en ?uvre

8. Missions du CSE en matière de négociation des accords

quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
qui négocie ?
référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation

9. Communiquer avec les salariés

affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
frais de communication : quel budget utiliser ?

10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

protection des membres du CSE : étendue et limites
délit d'entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d'un ordre du jour et du cas concret d'une entreprise
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Membres de CSE de plus de 50 salariés

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires

Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)

Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE

Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants

ELEGIA formation est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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