Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Les élus des entreprises de moins de 50 salariés se trouvent confrontés à un enjeu : s'approprier et maîtriser leur nouveau mandat CSE. Quelles sont les attributions du CSE ? Comment exercer son mandat ? Comment se réunir avec l'employeur ? Telles sont les questions auxquelles la formation « CSE moins de 50 salariés - L'essentiel de son mandat (1 jour) » permet de répondre, et cela, en alternant théorie et mises en pratique. Ce module est suivi d'une formation réglementaire en matière de Santé sécurité.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés
A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?Négociation du protocole d'accord préélectoralNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumulExpliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les réclamations individuelles et collectivesCompétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail ?Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)Saisir l’inspecteur du travailExtension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporairesExercer son mandat
Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoirUn local, pour quoi faire ?Registre : que faut-il y inscrire ?Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur du CSE : étendue et limitesDélit d'entraveSe réunir avec l'employeur
Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?Quelles questions poser ?La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?Choisir des canaux de communication avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limitesPermanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouterTransfert
Les points forts
Conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales
Formation très opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques
Programme à jour des réformes récentes
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE de moins de 50 salariés
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Comment s'approprier et maîtriser son nouveau mandat CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés. Cette instance de représentation du personnel contribue à l’amélioration de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des collaborateurs au sein de l’entreprise. L’objectif du CSE étant de représenter les intérêts des salariés, il comporte le dirigeant de l’entreprise et une délégation du personnel comprenant des membres titulaires et suppléants élus.
Si vous avez récemment obtenu un mandat en tant que membre du CSE, il est essentiel de vous approprier votre nouveau rôle et de maîtriser les missions qui vous sont confiées. En suivant la formation CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat de Lefebvre Dalloz Compétences, vous parviendrez à identifier vos principales missions, mais aussi à communiquer efficacement avec la direction et les collaborateurs de l’entreprise.
Oscillant entre apprentissages théoriques et exercices pratiques, cette formation CSE moins de 50 salariés favorise l’assimilation de compétences opérationnelles.
Quelles sont les principales thématiques abordées lors de la formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Le rôle du CSE en entreprise se concentre sur la défense des intérêts individuels et collectifs des collaborateurs. Les thématiques abordées lors de la formation CSE moins de 50 salariés s’articulent donc autour des missions et compétences des membres CSE, ainsi que des droits dont ils disposent pour l’exercice de leur mandat.
Les formateurs prennent le temps d’expliquer les principales caractéristiques du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés afin de permettre aux membres de se familiariser avec leur nouveau rôle. Pour cela, ils détaillent :
- La composition et l’organisation du CSE ;
- Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
- Le statut protecteur des membres du CSE ;
- Le déroulement des réunions avec l’employeur ;
- Les bonnes pratiques pour la communication avec les salariés ;
- Les heures de délégation dont vous bénéficiez.
À qui se destine la formation CSE moins de 50 salariés ?
Cette formation s'adresse spécifiquement aux membres élus du Comité social et économique (CSE) opérant au sein d'entreprises comptant moins de 50 salariés. Cette approche pédagogique vise à doter ces représentants du personnel des compétences essentielles pour l'exercice de leur mandat. L'objectif premier est de leur permettre d'identifier clairement les missions qui leur incombent ainsi que les moyens dont ils disposent pour les accomplir au sein de ces structures de taille réduite.
Cela comprend une compréhension approfondie de leurs droits et responsabilités en tant que membres élus du CSE de moins de 50 salariés. Ils doivent être en mesure de saisir pleinement les leviers à leur disposition pour agir en faveur de la santé, de la sécurité au travail, des conditions de travail, et des aspects économiques et financiers au sein de l'entreprise.
De plus, la formation vise à améliorer leurs compétences en communication. Les membres du CSE doivent être en mesure d'instaurer un dialogue efficace avec la direction de l'entreprise, en tant que partenaires clés dans la prise de décisions concernant les travailleurs. Ils doivent également pouvoir communiquer de manière transparente avec leurs collègues salariés, en relayant leurs préoccupations et en les informant des actions menées pour leur bien-être.
Quels sont les points forts de la formation CSE moins de 50 salariés ?
La formation CSE moins de 50 salariés offre plusieurs avantages significatifs. Tout d'abord, elle propose des conseils personnalisés dispensés par un formateur expert des relations sociales. Cette expertise professionnelle confère un avantage indéniable aux participants, qui ont ainsi l'opportunité de bénéficier des connaissances pointues et de l'expérience pratique du formateur.
De plus, la formation est conçue pour être hautement opérationnelle. Elle ne se limite pas à la théorie, mais met en avant des applications pratiques directes des concepts enseignés. Les participants sont invités à résoudre des cas concrets qui reflètent les situations auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur rôle au sein du CSE. Cette approche favorise une mise en application immédiate des compétences acquises, grâce à la guidance professionnelle du formateur.
En outre, la formation maintient son contenu constamment à jour pour rester en phase avec les évolutions légales et réglementaires. Cela garantit que les participants sont informés des dernières dispositions légales, et qu'ils peuvent les intégrer dans leur pratique professionnelle.
Quelles sont les modalités de la formation CSE moins de 50 salariés ?
La formation CSE moins de 50 salariés est proposée en deux modalités : distanciel et présentiel. En présentiel, elle est dispensée dans différentes villes telles que Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Strasbourg et Nantes. Les participants aux sessions présentielles bénéficient de repas inclus. Cette option permet un échange direct avec le formateur et les autres participants. En ce qui concerne la modalité en distanciel, des sessions sont régulièrement prévues pour les participants qui souhaitent y prendre part.
La formation peut être prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle, du congé de formation, ou du budget de fonctionnement du CSE, selon les dispositions applicables. Le temps consacré à la formation est déduit des heures de travail, conformément aux règles en vigueur.