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Formation - CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)

Exercer efficacement son mandat CSE
Proposé par
Elegia

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Les élus des entreprises de moins de 50 salariés se trouvent confronter à un enjeu : s'approprier et maîtriser leur nouveau mandat CSE. Quelles sont les attributions du CSE ? Comment exercer son mandat ? Comment se réunir avec l'employeur ? Telles sont  les questions auxquelles la formation « CSE moins de 50 salariés - L'essentiel de son mandat (1 jour) » d'ELEGIA permet de répondre, et cela, en alternant théorie et mises en pratique.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les missions, les moyens et les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandatPréparer les réunions avec la directionChoisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
Programme

Programme de cette formation

1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés

à partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle possible ?
négociation du protocole d'accord préélectoral
nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

présenter les réclamations individuelles et collectives
compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail...)
saisir l'inspecteur du travail
après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l'employeur

3. Exercer son mandat

combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
un local, pour quoi faire ?
registre : que faut-il y inscrire ?

4. Se réunir avec l'employeur

qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités...?
quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d'urgence ?
quelles questions poser ?
la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l'employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?

5. Communiquer avec les salariés

affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum... : leurs limites
permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter

6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés

statut protecteur du CSE : étendue et limites
délit d'entrave
Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

A qui s'adresse cette formation

Membres du CSE de moins de 50 salariés

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales

Formation très opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques

Programme à jour des réformes récentes

Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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