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CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

Exercer efficacement son mandat CSE
Proposé par
Elegia
  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat.Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance.Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau CSE.

Programme

Mise en place du CSE

Négociation du protocole d'accord préélectoral.
Nombre de membres, durée des mandats.
Que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?

Identifier le fonctionnement du CSE

Combien de titulaires et de suppléants ? Élus pour combien de temps ?
Bureau du CSE, représentant de proximité…
Qui sont les autres membres de droit ?
Responsabilité civile et pénale, assurance du CSE, obligation de discrétion.

De quels moyens dispose le CSE ?

Heures de délégations, budget, formation.
Liberté de déplacement, local du CSE, règlement intérieur.
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

Comment s’organisent les réunions du CSE ?

Réunions ordinaires et extraordinaires.
Ordre du jour et procès-verbal : auteur, rédaction et contenu.
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation

Commissions du CSE

Nouvelle commission SSCT, accord de mise en place.
Autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation.

Missions du CSE en matière économique et sociale

Où trouver l’information ? La BDES ?
Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise.
Organisation du travail et formation professionnelle.
Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF.
Consultations du CSE, droit à l’expertise, droit d’alerte en matière économique...
Élaborer une bonne politique sociale et culturelle.

Quid de la santé et sécurité au travail ?

Acteurs en matière de prévention.
Consultations du CSE, enquêtes et inspections du CSE.
Droit à l’expertise, droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Exercice pratique : identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Négociation des accords

Accords d’entreprise, accords dérogatoires.
Qui négocie ? Quid du référendum ?
Exercice : élaborer un tableau des différentes possibilités en matière de négociation

Communiquer avec les salariés

Affichage, internet, intranet, tracts : les limites.
Frais de communication : quel budget utiliser ?

Protection des membres du CSE

Étendue et limites, délit d’entrave : les contours.
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise
Après
Modules micro-learning sur le thème du CSE complète la formation en présentiel
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Membres d'un CSE de plus de 50 salariés.

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Tous les participants repartent avec le livret d’accueil CSE

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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