Formation CSE : faire face à un contrôle URSSAF

Le CSE ainsi que leurs membres sont confrontés à un risque accru de redressement Urssaf. Dans le but de se protéger contre ce risque et de faire face à un contrôle, il devient indispensable de connaître les règles de bonne pratique et de savoir les appliquer. Afin d'apporter un éclairage complet sur ce thème, Lefebvre Dalloz organise une journée de formation « CSE : faire face à un contrôle Urssaf » les 29 juin et 1er décembre 2022. Lors de cette journée, spécifiquement conçue pour des représentants du personnel, des experts de haut niveau analyseront pour vous les dernières évolutions jurisprudentielles ainsi que les derniers textes et en dégageront les conséquences pratiques. Nos intervenants répondront à vos questions. Un dossier complet élaboré en partenariat avec les Editions Législatives est remis aux participants pour faciliter la prise de notes et constituer un support de référence.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les différentes prestations soumises à cotisations

Sécuriser sa gestion des activités sociales et culturelles

S'approprier les marges de manœuvre du CSE et les bonnes pratiques

Cerner les étapes pour faire face à un contrôle URSSAF

Identifier le risque de redressement pour mieux l'anticiper

Programme

Programme de cette formation

Contexte de crise sanitaire : appréhender les spécificités des contrôles à distance

Cerner le rôle des Urssaf

Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?

Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE

Déclenchement du contrôle : les règles à connaître

Financer les Activités Sociales et Culturelles du CSE

Tous les CSE doivent-ils avoir un budget ASC ?

Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?

Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement

Activités Sociales et Culturelles : les règles pour éviter tout risque de redressement

ASC : sont-elles toutes soumises à cotisations ? Points de vue divergents de l'administration et des tribunaux

Avantages soumis à cotisations : les prestations de A à Z (arbre de Noël, bons d'achats, voyages, ect.)

Peut-on se faire aider par l'URSSAF ?

Faut-il informer l'employeur de ses choix ?

CSE Employeur : quelles obligations vis à vis de l'URSSAF ?

Quelles sont les déclarations obligatoires ?

Animation l'arbre de Noël : comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Faire face à un contrôle URSSAF et connaître les étapes

Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?

L'inspecteur URSSAF : cerner ses pouvoirs

Quels sont les documents à fournir ?

Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?

Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?

L'issu du contrôle et le risque de redressement

Qui doit payer : l'employeur ou le CSE ?

L'employeur peut-il se retourner contre le CSE ?

Quelle responsabilité peut être engagée ?

Comment agir à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?

A qui s'adresse cette formation

Membres du comité social et économique - Personnes gérant le budget ou la comptabilité d’un CSE

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS