Formation - CSE : faire face à un contrôle URSSAF

Proposé par
Elegia

Le CSE ainsi que leurs membres sont confrontés à un risque accru de redressement Urssaf. Dans le but de se protéger contre ce risque et de faire face à un contrôle, il devient indispensable de connaître les règles de bonne pratique et de savoir les appliquer. Afin d’apporter un éclairage complet sur ce thème, ELEGIA organise une journée de formation « CSE : faire face à un contrôle Urssaf » les 23 juin et 2 décembre 2021. Lors de cette journée, spécifiquement conçue pour des représentants du personnel, des experts de haut niveau analyseront pour vous les dernières évolutions jurisprudentielles ainsi que les derniers textes et en dégageront les conséquences pratiques. Nos intervenants répondront à vos questions. Un dossier complet élaboré en partenariat avec les Editions Législatives est remis aux participants pour faciliter la prise de notes et constituer un support de référence.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les différentes prestations soumises à cotisationsSécuriser sa gestion des activités sociales et culturellesConnaître les marges de manœuvre du CSE et les bonnes pratiquesCerner les étapes pour faire face à un contrôle URSSAFIdentifier le risque de redressement pour mieux l’anticiper
Programme

Programme de cette formation

9h00 début la journée

1. Contexte de crise sanitaire : appréhender les spécificités des contrôles à distance

2. Cerner le rôle des Urssaf

Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?
Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
Déclenchement du contrôle : les règles à connaître

3. Financer les Activités Sociales et Culturelles du CSE

Tous les CSE doivent-ils avoir un budget ASC ?
Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement

4. Activités Sociales et Culturelles : les règles pour éviter tout risque de redressement

ASC : sont-elles toutes soumises à cotisations ? Points de vue divergents de l’administration et des tribunaux
Avantages soumis à cotisations : les prestations de A à Z (arbre de Noël, bons d’achats, voyages, ect.)
Peut-on se faire aider par l’URSSAF ?
Faut-il informer l’employeur de ses choix ?

5. CSE Employeur : quelles obligations vis à vis de l’URSSAF ?

Quelles sont les déclarations obligatoires ?
Animation l’arbre de Noël : comment embaucher un intermittent du spectacle ?

6. Faire face à un contrôle URSSAF et connaître les étapes

Qui est contrôlé : le CSE ou l’entreprise ?
L’inspecteur URSSAF : cerner ses pouvoirs
Quels sont les documents à fournir ?
Que fait l’URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?

7. L’issu du contrôle et le risque de redressement

Qui doit payer : l’employeur ou le CSE ?
L’employeur peut-il se retourner contre le CSE ?
Quelle responsabilité peut être engagée ?
Comment agir à la suite d’un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?

17h30 fin de la journée

A qui s'adresse cette formation

Membres du comité social et économique - Personnes gérant le budget ou la comptabilité d’un CSE

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS