Formation CSE et CSSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités

Appréhender les particularités de son rôle au sein d'un site classé SEVESO

Anciennement formation Elegia
Sur-mesure Fondamentaux
tealium

Être membre du CSE au sein d'un site classé SEVESO comporte un certain nombre de spécificités. Il faut connaitre le cadre juridique des ICPE ainsi que les acteurs institutionnels. Quels sont les moyens spécifiques des CSE et CSSCT des sites SEVESO ? Comment mettre en oeuvre les moyens de prévention ?La formation « CSE et CSSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités » permet aux élus CSE de s'approprier les spécificités que représentent le fait d'être membre CSE au sein d'un site SEVESO .

Objectifs pédagogiques

Identifier les particularités du CSE et de la CSSCT dans une installation SEVESOAppréhender les risques spécifiques sur lesquels agirMettre en œuvre les conditions de bon fonctionnement de l'instance

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

S'approprier le cadre juridique des ICPE

Qu'est-ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?Réglementation et procéduresSpécificités des ICPE dites SEVESOSeuil haut, seuil bas : différences et implications
  • Quiz interactif : le cadre juridique des ICPE

Connaître les acteurs institutionnels des ICPE

Identifier et placer les différents acteurs par rapport au site, au CSE et à la CSSCTRôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacunComment travailler avec ces acteurs ?

Quels sont les moyens des CSE SEVESO ?

Moyens spécifiques à la constitution du CSE et de la CSSCTFormation renforcéeAppel à l'expert externeInformations et consultations obligatoires
  • Cas pratique : repérer les obligations de l'employeur et la manière d'utiliser les moyens spécifiques

Identifier les réunions particulières

CSE interentreprisesComment organiser les réunions CSSCT interentreprises ?

Mettre en œuvre la prévention face aux risques des installations SEVESO

Quels risques ?Procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS…)Rôle du CSE dans la mise en œuvre des mesures de prévention spécifiques
  • Cas pratique : analyser les risques et définir des actions à proposer

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Identification des objectifs de l'entreprise

Recueil des attentes opérationnelles des participants

Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure

Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants

À qui s’adresse cette formation ?

Membres du CSE - Membres de la CSSCT

Pré-requis

Avoir effectué un mandat de membre du CSE ou avoir suivi une formation initiale en santé-sécurité de membre du CSE en santé-sécurité :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Sur-mesure

Réf 591020

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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