Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Contexte de la règlementation : l'aboutissement de 2 processus
L'harmonisation du post-marché en Europeles barrières Giovanniniles initiatives individuelles d'harmonisation : la création d'offres paneuropéennestarget 2 Securities et le besoin de donner un cadre règlementaireL'unification du marché intérieur sur les infrastructures de marché :la SFD (directive sur la finalité du règlement), la notion de SSSde MIFID à EMIR puis CSDRCorpus règlementaire et calendrier
Le corpus règlementaire : niveau 1, niveau 2Le calendrier : un processus accéléré au démarrage puis progressivement aligné sur T2SLe règlement CSD
Une harmonisation des conditions d'exercice de la fonction de CSDune définition harmonisée des fonctions régaliennes et des fonctions connexesl'harmonisation des procédures d'autorisationl'harmonisation des obligations règlementaires et prudentiellesl'harmonisation des conditions d'accès aux services offerts par les CSDsLes règles s'appliquant à l'exercice des services de baseles fonctionnalités du règlement-livraisonla discipline de règlement-livraisonles règles applicables à la fonction notariale et à la tenue de compte titres de 1er niveauLes impacts pour les acteurs du marché
L'éclatement du marché des dépositaires centraux et les impacts sur la concurrencel'impact sur le paysage concurrentiel : les nouveaux entrants, la possible consolidationL'évolution du modèle économique des CSD : dans le prolongement de T2SDes investissements élevés pour les CSDpour faire évoluer leurs chaînes de traitementpour appliquer le nouveau cadre règlementaire et prudentielLes impacts de la discipline de règlement-livraison sur les acteurs du marchéL'application des procédures de buy-ins et ses enjeuxL'impact sur le coût du règlement-livraisonLes impacts sur le risque de règlement-livraisonTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Middle et Back Office - Managers et collaborateurs des fonctions de contrôle interne - Juriste - Toute personne ayant déjà des notions maîtrisées sur le sujet et souhaitant se perfectionner
Pré-requis
La participation à cette formation requiert d'avoir de solides connaissances et expériences sur le sujet
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.