Formation Crédit à la consommation : aspects contractuels et information de l'emprunteur

Adapter sa pratique à l'aune des dernières réformes et de la jurisprudence récente
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer la réglementation propre aux crédits à la consommation

Faire face aux difficultés et adopter les bonnes pratiques

Anticiper les risques associés à ce type de contrat

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Les emprunteurs et opérations de crédit concernés

Qui peut souscrire un crédit à la consommation ?

Les caractéristiques de l’opération de crédit

La destination du crédit

La territorialité de la réglementation

Focus : l’encadrement de la distribution des crédits renouvelables sur le lieu de vente ou dans la vente à distance

L’information de l’emprunteur

Les publicités pour le crédit :

Règles générales

Présentation et contenu des messages en fonction du support

L’information précontractuelle de l’emprunteur :

Du devoir de mise en garde à la fiche d’information

Les explications personnalisées

L'appréciation de la solvabilité de l’emprunteur

Revue de jurisprudence récente

La conclusion du contrat

L’offre de prêt

Les clauses abusives

Le droit de rétractation de l’emprunteur

L’exécution du contrat

L’information de l’emprunteur

La modification du taux d’intérêt

Le remboursement anticipé

La défaillance de l'emprunteur

Les conséquences d’une procédure de surendettement

Focus : la réduction de la durée de vie des lignes de crédits renouvelables non utilisées

Focus : la limitation du rôle du juge dans les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Le règlement des litiges

Règles de compétence

Délais d’action et prescription

Calcul des délais

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocat - Toute personne en charge du suivi juridique des crédits à la consommation

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE