Formation - Covid-19 et cession d'entreprise : quelles conséquences pratiques dans ce contexte inédit (Classe virtuelle)

Jamais une crise sanitaire n’avait eu de telles répercussions sur la situation économique de notre pays, qui, malgré les mesures de soutien annoncéesSi certaines opérations de cessions d’entreprise se poursuivent ou se clôturent, sans tension, d’autres sont en suspens, reportées ou, tout simplement, annulées, en raison des circonstances exceptionnelles, soit du fait des vendeurs qui considèrent que ce n’est plus le bon moment pour vendre, soit du fait des acquéreurs qui estiment qu’ils vont réaliser une mauvaise opération (acquisition onéreuse ou trop risquée dans ce contexte).Les financements sont de plus en plus difficiles, voire impossibles, à obtenir, depuis les décisions récentes de l’Etat visant à lutter contre la propagation du Covid-19.Le contexte amène à s’interroger sur l’impact du phénomène du Covid-19 sur les cessions d’entreprise.Qu’il s’agisse de fonds de commerce ou de droits sociaux, le processus de cession est susceptible de poser, en fonction du stade auquel il se situe, la question de l’incidence du phénomène.
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Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender les incidences du Covid-19 aux différents stades possibles du processus de cession.Comprendre les sujets qui se posent.Identifier les façons de les gérer voire d’anticiper d’éventuelles difficultés analogues dans de futurs processus de cession.
Programme

Programme de cette formation

Les incidences sur les négociations en cours

Incidences sur l’objet des négociations (obligation d’information).
Incidences sur la conduite des négociations (possibilité de mettre fin aux négociations).titre>

Les incidences sur l’offre ayant été formulée

La possibilité de revenir sur l’offre.

Les conséquences de la révocation de l’offre.

Les incidences sur la promesse signée
Le principe de l’absence d’incidence.
Le cas de la promesse unilatérale (option du bénéficiaire).
L’incidence de réalisation de la condition suspensive d’obtention d’un financement.
L’invocation de la force majeure ou de l’imprévision.

Les incidences sur la cession réalisée

Le principe de l’absence d’incidence.
Les possibles incidences sur le prix de cession.
L’invocation de la force majeure ou de l’imprévision.
La mise en œuvre de clauses spécifique.

L’incidence des mesures gouvernementales

Le traitement des délais.
La paralysie de certaines clauses.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, assistantes juridiques, directeurs et responsables financiers, banquiers, experts-comptables, avocat.

Pré-requis de la formation

Avoir les connaissances solides en droit des sociétés

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Juliette SELLIER,

    Avocat Associé, Arst Avocats 

    Titulaire d'un Master 2 Recherche en droit privé général et d'un Master 2 Professionnel en droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne en partenariat avec HEC, Juliette SELLIER est avocate Associée du Cabinet ARST AVOCATS au sein du pôle Corporate, Avocats au barreau de Paris en droit des affaires et droit immobilier. Elle intervient sur toutes les problématiques de droit des sociétés, droit commercial et droit immobilier privé.

    Elle a été chargée d'enseignement en droit des affaires et dispense désormais des formations professionnelles continue en droit des affaires et en droit immobilier

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Profiter d’une expertise reconnue en droit des affaires, l’avocat formateur ayant une pratique dans la matière depuis une vingtaine d’années.

Bénéficier du support de la formation pratique.

Recevoir un dossier pédagogique compilant les principaux textes cités pendant la formation.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formationÉvaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :À chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.À froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.