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Formation - Coronavirus : les impacts en droit social sur l'entreprise (Classe virtuelle)

Gérer l'activité partielle, les absences, l'épargne salariale et le dialogue social

Activité partielle, maintien de l'employeur en cas d'arrêt de travail, épargne salariale, prime de pouvoir d'achat, IRP, ... Le droit social dans sa globalité, subit des transformations d'envergure pour se mettre en phase avec la situation brutale et inédite dans laquelle nous avons basculé.

Activité partielle, maintien de l'employeur en cas d'arrêt de travail, épargne salariale, prime de pouvoir d'achat, IRP... Le droit social dans sa globalité, subit des transformations d'envergure pour se mettre en phase avec la situation brutale et inédite dans laquelle nous avons basculé.

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  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner la procédure et les modalités de mise en place du chômage partiel.Aménager le temps de travail et gérer les arrêts de travail.Cerner le dispositif de prime exceptionnelle.Aménager le dialogue social.
Programme

Programme de cette formation

Modification des règles en matière d'activité partielle

Délai de 30 jours à compter du placement en activité partielle pour adresser sa demande à l'administration, possibilité de recueillir l'avis du CSE postérieurement à la demande d'activité partielle et transmis dans un délai d'au plus deux mois à compter de la demande d'activité partielle, le nouveau délai au terme duquel le silence de l'administration vaut acceptation.
Précisions apportées par les Q/R relatifs à l'activité partielle mis à jour quasi-quotidiennement.

Dérogations au temps de travail et aux règles relatives à la prise de congés

Extension des durées de travail quotidienne et hebdomadaire.
Réduction de la durée de repos quotidien.
Possibilité d'imposer la prise, à dates déterminées par l'employeur, de jours RTT et/ou de jours de repos affectés sur un CET dans la limite de 10 jours.
Possibilité d'imposer la prise de congés payés au salarié sous réserve de l'adoption d'un accord collectif ou d'un référendum en l'absence d'IRP.

Les nouvelles règles en matière de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Suppression de la condition liée à la mise en place d'un accord d'intéressement.
Nouveau délai pour les entreprises souhaitant toutefois mettre en place l'accord.
Modification de la date limite de versement de la PEPA et de son montant.

Les nouvelles règles en matière d'arrêt de travail

Création d'un nouveau cas d'arrêt de travail.
Modifications des règles en matière d'indemnisation de l'arrêt de travail : suppression du délai de carence, aménagement des conditions d'ouverture du bénéfice des IJSS, modification des modalités de déclaration des arrêts de travail auprès de la CPAM.

Les nouvelles règles relatives au dialogue social (IRP)

Aménagement des délais.
Aménagement des modalités d'organisation des réunions d'informations/consultations.
Suspension des processus électoraux, prorogation de la protection spéciale contre le licenciement.

Les réponses apportées par les Q/R et Circulaires, mis à jour quotidiennement

Le principe du recours au télétravail.
Mise en ?uvre des mesures de précaution et de protection des salariés en matière d'hygiène et sécurité.
Modalités d'actualisation du DUER par l'employeur.

A qui s'adresse cette formation

Assistants et Responsables RH et tous les professionnels de la fonction RH

Juristes, avocats en Droit Social

Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130)

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Titulaie du CAPA depuis 1999 et d'un Certificat de Management des Entreprise (Ecole de Management de Lyon / EM Lyon) Olivier BACH est Avocat associé du cabinet Eole.Il est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Profiter d'une expertise reconnue en droit social, l'avocat formateur ayant en pratique une vingtaine d'années d'expériences en la matière.

Bénéficier d'un support de formation pratique.

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.