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Formation - Coronavirus et pertes financière de l'entreprise : les couvertures d'assurance classiques peuvent-elles jouer ? (Classe virtuelle)

Les crises sanitaires de type « SARS » ou, actuellement, « Covid-19 » entrainent des pertes financières colossales pour les entreprises qui sont affectées par la chute de l'offre et de la demande.

Les polices d'assurances « multirisques » professionnelles souscrites par les entreprises comportent généralement un volet « pertes d'exploitation » censé compenser la perte de marge brute consécutive à un « évènement garanti ».

La question se pose donc de savoir si et comment des couvertures d'assurances sont susceptibles d'être mobilisées par les entreprises françaises pour compenser les pertes liées aux conséquences d'une crise sanitaire telle que celle que la France traverse actuellement du fait de la propagation du virus « Covid-19 ».

D'autres garanties d'assurance pourraient-elles être mises en ½uvre : garantie « perte définitive du fonds de commerce », garantie « annulation d'évènements » ?

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Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier l'objet des principales couvertures d'assurances couvrant les pertes financières de l'entreprise.Cerner les limites de ces garanties d'assurance.Identifier les solutions alternatives et envisager les solutions à mettre en place pour l'avenir.
Programme

Programme de cette formation

Assurance « pertes d'exploitation »

Intérêt de l'assurance « pertes d'exploitation »

Les conséquences d'un sinistre (type incendie) pour une entreprise : nécessité de compenser la perte de bénéfice net sans prélever sur les ressources propres (? des entreprises non assurées disparaissent dans les 2 années suivant le sinistre).L'intérêt de souscrire une garantie permettant de replacer l'assuré dans la situation qui aurait été la sienne en l'absence de sinistre et ainsi lui permettre de reprendre sa position sur le marché.Les deux types de garanties : « Gross profits », « Gross earnings ».

Modalités de la garantie « pertes d'exploitation »

Période d'indemnisation : détermination grâce à l'analyse de vulnérabilité de l'entreprise.Réponse du marché de l'assurance.Calcul de l'indemnité.

Evènements couverts par la garantie « pertes d'exploitation »

Principe : couplage avec la garantie « dommages matériels ».

Illustrations récentes

Incidence de l'absence de dommages matériels sur la garantie « pertes d'exploitation ».Extensions de garantie : extensions non liées aux évènements, extensions liées aux évènements.

La garantie optionnelle « perte définitive de la valeur vénale du fonds de commerce »

Objet de la garantie.Non-cumul avec la garantie « pertes d'exploitation ».Conditions de la garantie : atteinte à la valeur des éléments incorporels du fonds de commerce, disparition de la totalité de la clientèle attachée au fonds?Détérioration de l'outil de production.Survenance d'un évènement garanti.Quid des évènements ne causant pas de dommages matériels ?
L'assurance « annulation d'évènements »
Objet de la garantie :sequence>Remboursement des frais d'organisation en cas d'annulation.Prise en charge des frais supplémentaires en cas de report.
Conditions de la garantie :
Annulation indépendante de la volonté de l'assuré du fait d'un évènement garanti.Absence d'exclusion de type « SRAS et toutes formes virales apparentées ou toutes épidémies ».Souscription avant le 30 janvier 2020, date de reconnaissance par l'OMS du Covid-19 comme épidémie.

Complications à venir pour les assurés :

Tarifs à la hausse ou exclusion systématique du risque d'épidémie lors des nouvelles souscriptions.Résiliation des couvertures existantes fondées sur la notion d'aggravation du risque.

Les outils

Comment assister à une classe virtuelle ?Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsables de la négociation et du suivi des contrats d'assurance, responsables administratifs ou financiers, avocats, experts-comptables.

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit des contrats et plus spécifiquement en droit des assurances

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Morgan JAMET,

    Avocat associé, fondateur du cabinet Arst Avocats

    Titulaire d'un DEA de droit des contrats et Avocat au Barreau de Paris, Morgan JAMET estavocat depuis 1999. Il est associé fondateur du cabinet Arts Avocats. Il intervient en tant que formateur dans les domaine du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Profiter d'une expertise reconnue en droit des assurances et en droit des contrats, l'avocat formateur ayant en pratique depuis une vingtaine d'années dans la matière au service des compagnies d'assurance et des intermédiaires en opérations d'assurance ;

Bénéficier du support de la formation pratique ;

Disposer d'un support pédagogique compilant les principaux textes et décisions de jurisprudence cités pendant la formation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions