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Formation - Coronavirus et force majeure : quels impacts sur vos relations contractuelles (Classe virtuelle)

Le monde de la vie des affaires est complètement bouleversé et connaît une situation sans précédent avec la propagation de la pandémie Coronavirus et en particulier suite à l'annonce du confinement de la France entière par le chef de l'Etat.

De nombreuses questions se posent et en particulier :

- quel est l'impact de ce confinement sur ses relations contractuelles ;

- comment suspendre ses obligations contractuelles face au Coronavirus ;

- comment gérer les demandes de suspension/résolution de ses clients face au Coronavirus.

Concrètement et juridiquement, le COVID 19 est-il constitutif d'un cas de force majeure permettant aux parties de ne pas exécuter leurs obligations contractuelles ou même de résilier son contrat ?

Francis Lefebvre Formation vous propose dès à présent une classe virtuelle de 1h30 (formation à distance et en live) pour répondre au mieux aux questions que vous vous posez face à cette situation inédite.

  • LES NOUVEAUTES
  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier l'impact du Coronavirus et la déclaration de confinement sur l'exécution des contrats.Déterminer les critères de qualification de la force majeure (au vu notamment de la jurisprudence).Cerner les dispositifs à mettre en place pour l'avenir et mieux sécuriser ses contrats (revue des clauses contractuelles).
Programme

Un format pédagogique innovant

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.

Programme de cette formation

Quels sont les critères qui doivent être remplis afin d'invoquer la force majeure ?

L'imprévisibilité : un évènement échappant au contrôle du débiteur.
L'irrésistibilité : qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
L'extériorité : pour les contrats conclus avant le 1er octobre 2016.
Quels sont les effets de la force majeure sur les obligations contractuelles ?
La suspension temporaire :
la suspension des obligations contractuelles ;
la résolution du contrat à la suite d'un retard qui en résulterait.
La suspension définitive : la résolution de plein droit du contrat en cas d'empêchement définitif.titre>

Est-il possible d'invoquer la force majeure afin de ne pas payer une somme d'argent ?

La rédaction contractuelle peut-elle permettre de qualifier le cas de force majeure autrement ? S'agit-t-il d'une disposition d'ordre public ou d'une disposition supplétive ?

La théorie de l'imprévision peut-elle être invoquée en lieu et place de la force majeure ?

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, juristes de banques et de compagnies d'assurances, secrétaires généraux, directeurs administratifs, directeurs achats, directeurs commerciaux, avocats, experts-comptables, notaires.

Pré-requis de la formation

Connaissances solides en droit des contrats

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nissrine KASSASE,

    Avocat fondateur du Cabinet Lawlines,

    Forte d'une expérience de près de 20 ans, Nissrine KASSASE conseille et assiste des sociétés et groupes français et internationaux dans différents secteurs d'activités, tant en droit de la distribution qu'en droit des affaires. Avant de fonder le cabinet « Lawlines », spécialisé en management de transition, elle a acquis une double expérience d'Avocat d'Affaires et Responsable Juridique droit de la distribution au sein notamment de FNAC SA.

    Elle anime plusieurs formations en droit des contrats et en droit de la distribution tant à l'attention des juristes qu'à l'attention des opérationnels.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Disposer une revue de la jurisprudence sur notamment la force majeure.

Bénéficier de retours d'expériences très pratiques de notre expert en droit des obligations.

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.