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Formation - Coronavirus et durée du travail : quelles sont les dérogations en matière de temps et d'organisation de travail ? (Classe virtuelle)

Dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, l'Ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020 offre la possibilité de déroger aux règles d'ordre public en matière de durée du travail, de repos quotidien, de repos dominical, y compris pour les travailleurs de nuit. L'Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet, quant à elle, de déroger aux règles de prise de congés : possibilité d'imposer la prise de congés payés, la prise de RTT et/ou de congés acquis au titre d'un CET?

  • LES NOUVEAUTES
  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les dérogations à la durée du travail.Identifier les dérogations relatives aux congés payés et aux RTT.Conduire et mener les négociations.
Programme

Un format pédagogique innovant

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.

Programme de cette formation

Les dérogations à la durée du travail

L'extension des durées de travail quotidienne et hebdomadaire.
La réduction de la durée de repos quotidien.
La dérogation au repos dominical.

Quels secteurs ? Quelles modalités ?

Les dérogations relatives aux congés divers

La possibilité d'imposer la prise, à dates déterminées par l'employeur, de jours RTT et/ou de jours de repos affectés sur un CET dans la limite de 10 jours.
La possibilité d'imposer la prise de congés payés au salarié sous réserve de l'adoption d'un accord collectif ou d'un référendum en l'absence d'IRP.

Quid du processus de négociation et de signature d'un accord collectif en cette période de crise sanitaire ? Processus de décision unilatérale ?

Quid de la durée d'application de ces mesures ?

A qui s'adresse cette formation

Assistants et Responsables RH et tous les professionnels de la fonction RH. Juristes, avocats en Droit Social. Experts-comptables.

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130)

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Titulaie du CAPA depuis 1999 et d'un Certificat de Management des Entreprise (Ecole de Management de Lyon / EM Lyon) Olivier BACH est Avocat associé du cabinet Eole.Il est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Profiter d'une expertise reconnue en droit social, l'avocat formateur ayant en pratique une vingtaine d'années d'expériences en la matière.

Bénéficier d'un support de formation pratique.

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.