Formation Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation

Appréhender le cadre juridique et organisationnel de la copropriété 
La copropriété constitue un ensemble complexe qui regroupe une variété d’individus. Ce type d’organisation requiert de ses gestionnaires le maniement d’une diversité de règles juridiques et techniques . Cette formation vous permettra de bien comprendre l’ organisation d’une copropriété en sachant distinguer les parties privatives des parties communes, préparer et tenir les assemblées, se repérer dans les charges , gérer les travaux , comprendre la gestion financière et enfin prévenir les contentieux.

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les principales règles d'organisation de la copropriété

Administrer les assemblées générales, de la préparation au traitement des contestations

Assurer la gestion financière et technique de la copropriété

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner les principales règles d'organisation de la copropriété

Identifier les éléments constitutifs d'une copropriété

Notion de copropriété et d'ensemble immobilier

Eléments constitutifs du lot de copropriété

Lot de copropriété, partie commune assortie d'un droit de jouissance privatif, parties communes spéciales, etc.

Importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division

Autodiagnostic : où en êtes-vous de votre compréhension de la copropriété ?

Distinguer les autres statuts

ASL

AFUL

Division en volume

Etude de cas : distinguer les ASL et les AFUL des copropriétés classiques

Identifier les différents acteurs de la copropriété

Fonctionnement, rôles et pouvoirs des différents organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical et syndic

Le syndic :

Missions

Contrat de syndic type : prestations et rémunérations

Mise en concurrence

Missions du conseil syndical

Etat de cas : analyse des prestations et rémunération du syndic de copropriété

Distinguer les parties privatives des parties communes et les charges afférentes

Parties privatives

Parties communes

Étude de cas : à partir d'un règlement de copropriété, analyser les clauses et identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes

Administrer les assemblées générales de la préparation au traitement des contestations

Organiser les assemblées générales

Etablir l'ordre du jour conjointement avec le conseil syndical

Rédiger et transmettre la convocation, intégrer les résolutions obligatoires

Apprécier les pouvoirs de l'assemblée

Respecter le formalisme des convocations et analyser son impact

Faire signer la feuille de présence dans le respect des règles de pouvoirs

Appliquer les règles de majorité

Nouveaux modes de participation et de vote en AG depuis la loi ELAN

Mise en situation : analyse critique d'un ordre du jour

Rédiger et diffuser le procès-verbal

Règles de rédaction et délai de diffusion

Mentions obligatoires et conditions de validité

Risques de contestations sur le PV : quels en sont les impacts réels ?

Etude de cas : que faire après la diffusion du PV ?

Traiter les contestations des décisions de l'assemblée

Conditions d'exercices de l'action

Causes de nullité

Mise en situation : comment réagir face à la contestation d'une décision d'assemblée générale ?

Assurer la gestion financière et technique de la copropriété

Garantir la gestion financière de la copropriété

Principe de la comptabilité en partie double et d'engagement

Comptes bancaires séparés de la copropriété

Elaboration du budget prévisionnel et des annexes, rôle du conseil syndical

Information de l'acquéreur

Procédure accélérée de recouvrement de charges et appels travaux

Etude de cas : analyse des annexes SRU d'un budget prévisionnel

Se repérer dans les charges de copropriété

Appliquer les règles de répartition des charges

Modifier la répartition des charges

Mise à jour des règlements de copropriété après les loi ELAN et 3DS

Mise en situation : lire les documents comptables en copropriété

Mettre en oeuvre les travaux sur parties communes

Définir ce qui relève d'une décision d'assemblée générale

Faire voter les travaux aux majorités requises

Conditions d'exécution des travaux

Fonds travaux et plan pluriannuel de travaux

Mise en situation : indiquer les majorités requises selon les types de travaux

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit sur votre espace participant.Connectez-vous pour accéder aux ressources, mettez en œuvre vos engagements dans votre contexte professionnel et bénéficiez du soutien de votre formateur via les coups de pouce.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Gestionnaires de copropriété - Collaborateurs de bailleurs sociaux - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Frédérique Duc Beurton

    « Dynamiseur de compétences », elle propose des formations sur-mesure utilisant des méthodes pédagogiques actives comme l’expérimentation ou les jeux de formation. Experte dans les secteurs de l’habitat social et de l’immobilier, elle intervient sur le management, la réglementation (gestion locative, copropriété) et la relation client. Elle intervient pour ELEGIA depuis 2017.

  • Mathieu Gilbert

    Principal de copropriété, puis directeur de gestion de copropriété et directeur d'agence immobilière, il a fondé en 2008 une société d'administration de biens et syndic. Son intervention pratique permet aux participants d'acquérir une maîtrise très opérationnelle de la copropriété.

  • Hervé Selamme

    Avocat en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires depuis 15 ans

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Présentation concrète de l'ensemble des règles régissant la copropriété par un formateur praticien expert

Formation intensive, complète et actualisée en permanence sur tous les aspects réglementaires et jurisprudentiels de la copropriété

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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