Formation Copropriété et Assurance construction

Assurer correctement les travaux de la copropriété

Anciennement formation Elegia
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Les syndics, gestionnaires et assistants de copropriété sont confrontés de plus en plus à l’apparition de dommages de toutes natures survenant tant en cours de travaux que durant les dix années qui suivent leur réception. Il est donc impératif pour sauvegarder les intérêts tant de la copropriété que de chaque copropriétaire, de connaître les recours dont on dispose pour obtenir, soit de son propre assureur, soit des constructeurs et de leurs assureurs les réparations nécessaires. Cette formation vous permettra ainsi de maitriser le risque spécifique lié à l’exécution de travaux neufs ou sur « existants ».

Objectifs pédagogiques

Analyser le régime de responsabilité des constructeurs dans le contexte de la copropriétéExaminer les mécanismes des assurances construction en fonction du dommageDistinguer les sinistres dommages-ouvrages en parties communes et parties privatives

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Analyser le régime de responsabilité des constructeurs dans le contexte de la copropriété

Décrypter le contexte de l'assurance-construction dans le cadre de la copropriété

Bien fondé des assurances constructionPrévention du dommageApports de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) et ses aspects réglementaires en matière d'assurance dommages-ouvrages :Délimitation du champ d’application de l’assurance décennale obligatoireGaranties spécifiques : dommages causés aux existants indivisibles ou divisibles
  • Quiz : test de compréhension autour des notions de copropriété et assurance construction

Distinguer les acteurs d’une opération de construction neuve, de réparation ou de rénovation

RôlesMissions
  • Quiz : indiquer quelles missions relèvent de quels acteurs de la construction
Examiner les mécanismes des assurances construction en fonction du dommage

Identifier les conditions de souscription de l’assurance dommages-ouvrages

Déclaration d'ouverture de chantierAttestations d’assurances RCD
  • Mise en situation : relever les conditions de souscription de l'assurance dommages-ouvrages

Déterminer les effets de la réception et de la livraison

NotionConséquences
  • Mise en situation : réceptionner et livrer un chantier

Distinguer les mécanismes des garanties

Garantie des vices et défauts de conformité apparents dues par le Promoteur en VEFAGarantie de parfait achèvementGarantie de bon fonctionnementDommages immatériels consécutifsDommages aux existants divisiblesGarantie décennaleGarantie tous risques chantierGarantie constructeur non réalisateur (CNR)Garantie RC professionnelle en cas de dommages causés à des tiers
  • Quiz : différencier les garanties

Analyser les recours en cas de dommages intermédiaires

La notion de dommage intermédiaireLes 5 conditions cumulatives d'application de cette responsabilité
  • Mise en situation : cas de recours en présence de dommages intermédiaires
Distinguer les sinistres dommages-ouvrages en parties communes et parties privatives

Gérer des sinistres dommages-ouvrages en parties communes

Conditions d’interventionDélai de déclaration : prescription de l'article L.114-1 du Code des assurancesDéclarantFormalisme de la déclarationExpertiseDélais réglementaires de gestion par l’assureurGestion judiciaire
  • Mise en situation : gestion d'un sinistre dommage ouvrage en partie privative

Gérer des sinistres dommages ouvrage en partie privatives

ConditionsFormalimes
  • Mise en situation : gestion d'un sinistre dommage ouvrage en partie privative

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation assurée par un praticien expérimenté de l'assurance-construction au sein des copropriétés

Illustration à partir de schémas et d'exemples tirés de la jurisprudence

Interactivité autour des questions ou de documents apportés par les partcipants

À qui s’adresse cette formation ?

Administrateurs de biens - Juristes immobiliers - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Pré-requis

Avoir des connaissances en copropriété ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean-Francis Binet

    Auto-Entrepreneur et Consultant et Formateur Agréé en « Assurances Construction et Responsabilités des Constructeurs » après avoir occupé divers postes à responsabilités auprès de la SMABTP, AXA et NEXITY. Juriste de Formation, j'anime depuis plus de 35 ans de multiples Formations, France entière, sur les divers Thèmes des « Assurances de la Construction et des Responsabilités des Constructeurs » : Les Bases de l'Assurance Construction - DO/CNR/CCRD/TRC - RCD/RCP - Gestion des Sinistres Construction - Actualités Règlementaires et Jurisprudentielles Construction - Copropriété et Assurances Construction, y compris des Formations sur mesure... Ces Formations s'adressent à tout Public et sont illustrées par les Jurisprudences les plus récentes. - Participations en tant qu'Intervenant à des Colloques ou Tables rondes sur l'Assurance Construction. - Publications en interne de très nombreuses Notes Juridiques de Synthèse sur les Assurances de la Construction et les Responsabilités des Constructeurs.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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