Formation Contrôles de l'Agence française anti-corruption (AFA)

Mettre en place les mesures de prévention adéquates et réagir en cas de contrôle

5/5 ( 1 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Service à compétence nationale créé par la loi Sapin II, l'Agence française anti-corruption (AFA) dispose, au-delà de ses prérogatives de conseil et d'assistance en matière de prévention de la corruption, d'un important pouvoir administratif de contrôle. L'Agence étant en mesure de vérifier la réalité et l'efficacité des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre par les administrations et les entreprises, il est primordial d'en maîtriser le fonctionnement, d'anticiper au mieux la survenance d'un contrôle et de réagir en cas de sanction. 

Objectifs pédagogiques

Expliquer le fonctionnement, les missions et les contrôles effectués par l'AFAMettre en place les mesures internes nécessaires à la préparation d'un contrôleExercer les voies de recours adaptées en cas de sanction

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer le fonctionnement, les missions et les contrôles effectués par l'AFA

Décrire l'organisation et les missions de l'AFA

Champ de compétence nationale étendu sur plusieurs types d’infractions pénalesInstances internes de l'AFADouble mission de conseil et de contrôleRéférentiel de l’AFA : la Loi Sapin II et ses propres recommandationsEchanges et complémentarité dans les poursuites avec le Parquet National Financier (PNF)
  • Brainstorming : quelles sont les nouvelles recommandations de l'AFA ?

Identifier les différents contrôles effectués par l'AFA

Contrôle sur pièces : un questionnaire initial détaillé puis échanges complémentairesContrôle sur place : en complément des réponses au questionnaire et pièces fournies, des questions complémentaires et des auditions de personnels exposésCibles théoriques et réelles des contrôles de l’AFA (en termes de types de sociétés et de types de personnels)
  • Exercice d'application : analyser les éléments prioritaires du questionnaire de l’AFA adressé en cas de contrôle
Mettre en place les mesures internes nécessaires à la préparation d'un contrôle

Expliciter le déroulement des procédures de contrôle

La phase amont : le questionnaire AFA (saisine, référents internes, délais…)La nature des pièces demandées Les pouvoirs d'investigation de l'AFALa phase contradictoireLa procédure disciplinaire : audience devant la Commission des sanctions de l’AFA
  • Partage d'expériences

Préparer en interne la survenance d'un contrôle

Pièces à rassembler Droits et obligation du contrôlé
  • Mise en situation : se préparer aux auditions en cas de contrôle sur place
Exercer les voies de recours adaptées en cas de sanction

Distinguer les sanctions prononcées par l'AFA

Sanctions administratives hors contrôles (théoriques et réelles : recommandation et injonctions, amendes…)Sanctions administratives post-contrôles (focus sur la peine de mise en conformité)Risque de sanctions indirectes par le PNF (focus sur la conclusion d’une CJIP)
  • Etude de cas : analyser des sanctions prononcées par l'AFA

Analyser les voies de recours offertes et l'opportunité d'y recourir

Typologie des recoursOpportunité d'y recourir en fonction de la situation
  • Etude de cas : analyser une CIPJ significative

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance Officers - Risk Managers - Auditeurs internes - Avocats - Toute personne participant à la mise en place d'un programme anti-corruption

Pré-requis

Avoir les connaissances juridiques de base en matière de lutte anti-corruption ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Daphné Latour

    Avocate au barreau de Paris depuis 2008, Daphné LATOUR s'est d'abord consacrée au droit bancaire et des marchés financiers au sein du cabinet d'affaires international Clifford Chance Europe LLP, puis au sein des cabinets Mayer Brown, Norton Rose Fulbright et Hogan Lovells, où elle a développé une activité de conseil en matière de titrisation et de financement d'acquisitions et de projets, avant de s'orienter vers la conformité bancaire. Elle a ensuite collaboré au sein de la banque d'investissement, Société Générale Corporate Investment Bank, en tant que Senior Compliance Officer, puis au sein du groupe Engie, en qualité de Group Ethics & Compliance Deputy General Counsel, avant de retourner exercer comme avocate libérale, en Compliance et Ethique des Affaires, notamment dernièrement au sein du cabinet spécialisé en la matière, Laurent Cohen-Tanugi Avocats.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
1 avis de consommateurs
01/07/2022

Formation très pratique qui peut être mise en œuvre immédiatement dans mon activité professionnelle au quotidien.

anonymous a.

FAQ

Quels sont les professionnels concernés par la formation anticorruption ?

L’Agence française anti-corruption (AFA) vérifie, auprès des administrations et des entreprises, la mise en place réelle et efficace de mécanismes de conformité contre la corruption et le trafic d’influence. Afin d’anticiper les contrôles de l’AFA et d’éviter toute sanction, les professionnels de la lutte anti-corruption doivent maîtriser le fonctionnement de ces contrôles et instaurer des mesures internes pour les préparer.

La formation Contrôles de l’Agence française anti-corruption (AFA) s’adresse à toutes les personnes qui mettent en place ou participent à un programme anti-corruption. Cela concerne notamment les directeurs juridiques, les responsables juridiques, les juristes, les Compliance Officers, les Risk Managers, les auditeurs internes ou encore les avocats.

Pour pouvoir suivre cette formation anticorruption, il est nécessaire d’avoir des connaissances juridiques de base concernant la lutte contre la corruption, ou d’avoir suivi la formation Lutte anti-corruption : mise en place d’un programme de conformité proposée par Lefebvre Dalloz Compétences.

Quels sont les thèmes abordés durant la formation anticorruption ?

La Formation Contrôles de l’Agence française anti-corruption (AFA) offre toutes les clés aux professionnels pour mettre en place des mesures de prévention contre la corruption et pour réagir aux contrôles de l’AFA. Les formateurs experts qui animent cette formation s’appuient sur leurs expériences professionnelles pour transmettre leurs connaissances et illustrer leurs propos avec des exemples concrets.

La formation anticorruption s’articule autour de plusieurs thèmes. Les participants découvrent notamment :

  • Les différentes procédures de contrôle de l’AFA ;
  • Le questionnaire réalisé par l’AFA en amont de son contrôle ;
  • La nature des pièces demandées ;
  • Les pouvoirs d’investigation de l’AFA ;
  • Les droits et les obligations du contrôle ;
  • La phase contradictoire ;
  • La procédure disciplinaire avec l’audience devant la Commission des sanctions de l’AFA ;
  • Les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation anti-corruption ;
  • Les recours contre les sanctions.

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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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