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Formation - Contrôles de l'ACPR : s'y préparer, y faire face

Proposé par
DALLOZ

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur par l’ensemble des organismes du secteur de l’assurance sur lesquels elle exerce une surveillance permanente. Elle procède également à des investigations approfondies lors des contrôles sur place afin de vérifier la conformité des procédures et moyens mis en œuvre par les organismes.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Identifier les différents contrôles effectués par l'ACPR.Adopter le bon comportement lors d'un contrôle.Exercer un recours adapté et efficace en cas de sanction.
Programme

Le rôle et l’organisation de l’ACPR

Le contexte européen.
Les instances décisionnelles de l’ACPR.
Les missions de l’ACPR.

L’étendue des contrôles

Conformité des intermédiaires et des salariés d’intermédiaires : inscription ORIAS, vérification de la capacité professionnelle des salariés, etc.
Cas pratique : présentation des documents contrôlés par l’ACPR

Les procédures de contrôle par l’ACPR

Les types de contrôles réalisés par l’ACPR : sur pièces ou sur place.
La phase d’assujettissement au contrôle.
Le pouvoir d’investigation de l’ACPR.
Les droits et obligations du contrôlé.
La phase contradictoire.
La procédure disciplinaire.
Exercice d’application : le comportement à adopter en cas de contrôle sur place

Les sanctions prononcées par l’ACPR et les recours possibles

Sanctions civiles et pénales : recommandation, simple amende, mise en garde, mise en demeure, avertissement, blâme, interdiction d’exercice, radiation, etc.
Conséquences des sanctions.
Recours contre les sanctions.
Cas pratiques : analyse de sanctions prononcées par l’ACPR
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Intermédiaires en assurance et leurs collaborateurs, courtiers en assurance et cabinets captifs, juristes du secteur de l'assurance, avocats

Pré-requis

Aucun pré-requis spécifique n’est nécessaire.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche méthodologique du contrôle

Analyse des documents et sanction de l’ACPR

Echanges d’expériences

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris