Formation Contrats digitaux : négociation, rédaction, sécurisation

Sécuriser ses pratiques contractuelles par voie électronique

5/5 ( 8 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

À l'heure de la digitalisation qui s'étend à tous les secteurs, le recours au contrat par voie électronique est de plus en plus fréquent. Il devient ainsi indispensable d'en cerner le régime juridique. Cette formation vise à identifier les règles applicables aux contrats conclus via les canaux de distribution digitaux de la conclusion à l'éxécution et son archivage dans le respect de la protection des données personnelles et des multiples contraintes liées à l'environnement digital.

Objectifs pédagogiques

Décrypter les risques liés aux contrats digitaux Appliquer le formalisme afférent au processus de contractualisation par voie électroniqueConclure ses contrats avec signature électronique

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Décrypter les risques liés aux contrats digitaux

Rappel de l'historique : de l'écrit électronique/signature électronique et des contrats électroniques « interdits »Contrats de e-commerce : le process de contractualisation par voie électronique pour les produits et services proposés par des professionnels
  • Débat : les enjeux des contrats digitaux et risques induits

Appliquer le formalisme afférents aux contrats digitaux

Contrats sous forme électronique : sans formalisme (preuve par tous moyens), écrits à titre de preuve ou à peine de nullitéAutres formalismes : mentions manuscrites, doubles originaux, pluralité d'exemplaires, formulaire détachable, informations précontractuelles, parcours spéciaux
  • Mise en situation : quel formalisme mettre en oeuvre ?

Conclure ses contrats avec une signature électronique

Concepts et définitions techniques et juridiques.Exigences juridico-techniques.PSCO (prestataires de services de confiance) : bien négocier son contrat avec un PSCO.Focus sur l'archivage électronique
  • Mise en situation : décrire les étapes de contractualisation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Les points forts

Méthodologie pour sécuriser son process de contractualisation par voie électronique

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DSI - RSSI - Chefs de projets - Avocats

Pré-requis

Avoir des connaissances solides en droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
8 avis de consommateurs
18/10/2023

Cibler davantage encore avc le secteur profesionnel des particpants

CELINE P.
11/10/2023

Idéalement, intégrer l'émargement en ligne dans l'espace de formation

YANN M.
20/10/2022

Contenu de la formation en adéquation avec mes attentes et besoins.Formateur pédagogue et à l'écoute apportant des réponses concrètes aux problématiques posées.

ELODIE J.
20/10/2022

La formation était interactive, c'est un plus !

EMILIE L.
20/10/2022

RAS

MORGANE F.
28/05/2022

Bonne formation, interactif et la formatrice attentive aux questions et y répondait.

anonymous a.
18/03/2022

le support présenté est de qualité et les propos de la formatrice étaient clairs

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante et complète, de qualité, avec de bons conseils opérationnels.

anonymous a.

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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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