Formation Contrats digitaux : négociation, rédaction, sécurisation

Sécuriser ses pratiques contractuelles par voie électronique
À l'heure de la digitalisation, qui innerve tous les secteurs, il devient indispensable d'intégrer à ses pratiques la conclusion du contrat par voie électronique. Cette formation vous permettra d'identifier les règles applicables aux contrats conclus via les canaux de distribution digitaux, de conclure et exécution vos contrats en toute conformité, dans le respect des données personnelles et des multiples contraintes liées à la conclusion de ce type de contrat. 
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser

Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique

Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Décrypter les risques induits par les contrats digitaux

Rappel de l'historique de l'écrit électronique/signature électronique et les contrats électroniques « interdits »

Les contrats de e-commerce : le process de contractualisation par voie électronique pour les produits et services proposés par des professionnels

Intégrer le formalisme lié aux contrats digitaux

Les contrats sous forme électronique (formalisme) :

Les contrats sans formalisme (preuve par tous moyens)

Les contrats écrits à titre de preuve

Les contrats écrits à peine de nullité

Les autres formalismes :

Les mentions manuscrites

Les doubles originaux

La pluralité d'exemplaires

Le formulaire détachable

Les informations précontractuelles

Les parcours spéciaux

Conclure ses contrats avec signature électronique

Conclure ses contrats avec une signature électronique

Les concepts et les définitions techniques et juridiques.

Les exigences juridico-techniques.

Les PSCO (prestataires de services de confiance) : bien négocier son contrat avec un PSCO.

Focus sur l'archivage électronique

Cas pratique : mener une étude de risques

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - RSSI - DSI - Chefs de projets - Avocats

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances solides en droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Méthodologie pour sécuriser son process de contractualisation par voie électronique (type check-list)

Support de formation intégrant une bibliographie et les textes de référence

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS