Objectifs et compétences visées
Rappel de l'historique de l'écrit électronique/signature électronique et les contrats électroniques « interdits »
Les contrats de e-commerce : le process de contractualisation par voie électronique pour les produits et services proposés par des professionnels
Les contrats sous forme électronique (formalisme)
Les autres formalismes
La conclusion des contrats avec une signature électronique
Focus sur l'archivage électronique
- Acquérir les fondamentaux du droit des contrats( DC1800 )
- E-commerce : sécuriser son activité (site web et apps)( DC2850 )
- Écrit électronique (Classe virtuelle)( DY7300 )
- Classe virtuelle : Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux( DY7120 )
- Digitalisation de la fonction juridique( DH3020 )
- Réforme du droit des relations commerciales : négociations commerciales et pratiques restrictives de concurrence( L-DW7348 )
- Blockchain : concepts et application( GW7250 )
- Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité( DW7820 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux( DW7025 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité( DW7810 )
- Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés( DW7910 )
- Certificat Juriste contrats( L-DC6000 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables juridiques, juristes, RSSI, DSI, chefs de projets transformation numérique, commerciaux de PSCO, avocats.
Pré-requis
Maîtrise du droit des contrats.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Polyanna BIGLE,
Avocate à la Cour d’appel de Paris
Avocate à la Cour d'appel de Paris depuis 2002, forte de plusieurs expériences de juriste dans des entreprises de l’internet et de communication, elle est titulaire d’une maîtrise de droit privé (Paris X) et d’un DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle (Paris II). Elle assure notamment l’accompagnement juridique des RSSI et des prestataires de services de confiance, ainsi que les MOA et AMOA, en leur faisant bénéficier de sa connaissance fine des produits et services qualifiés et certifiés et de la réglementation en matière de protection des données.
Méthodologie pour sécuriser son process de contractualisation par voie électronique (type check-list)
Support de formation intégrant une bibliographie et les textes de référence
• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
• Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
• Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.