Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Rappel de l'historique de l'écrit électronique/signature électronique et les contrats électroniques « interdits »
Les contrats de e-commerce : le process de contractualisation par voie électronique pour les produits et services proposés par des professionnels
Les contrats sous forme électronique (formalisme)
Les autres formalismes
La conclusion des contrats avec une signature électronique
Focus sur l'archivage électronique
- Acquérir les fondamentaux du droit des contrats( DC1800 )
- E-commerce, site web et marketplace : sécuriser son activité en ligne( DC2850 )
- Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle)( DY7120 )
- Écrit électronique (Classe virtuelle)( DY7300 )
- Digitalisation de la fonction juridique( DH3020 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité du droit des sociétés : impacts des lois Pacte et Soilihi( DW7910 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
- Actualité du droit du numérique : mise en conformité et dernières évolutions ( DW7350 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Certificat Juriste contrats( L-DC6000 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables juridiques, juristes, RSSI, DSI, chefs de projets transformation numérique, commerciaux de PSCO, avocats.
Pré-requis de la formation
Maîtrise du droit des contrats.
Méthodologie pour sécuriser son process de contractualisation par voie électronique (type check-list)
Support de formation intégrant une bibliographie et les textes de référence
? Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
? Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
? Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.