Formation Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification

Anticiper les évolutions du contrat de travail
La rédaction et la modification des contrats de travail nécessitent d'être sécurisées et peuvent s'avérer complexes : décrire les fonctions, préciser le lieu de travail et les rémunérations, insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise... Pour cela, il est essentiel de s'approprier la réglementation en la matière. La formation « Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification » a pour objectif d'accompagner de manière opérationnelle l'ensemble des acteurs RH dans ces démarches, alternant théorie et exercices pratiques.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Sécuriser la rédaction du contrat de travail en intégrant l'actualité législative et jurisprudentielle

Identifier la spécificité de chaque type de clause

Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

S'approprier la réglementation en matière de contrats de travail

CDI, travail temporaire : dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles

Temps partiel : les exigences conventionnelles et jurisprudentielles

Quelles sont les conditions d’engagement ?

Vérifications préalables et indispensables

Durée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validité

Information concernant la convention collective

Quiz interactif : durée, prolongation, renouvellement et rupture de la période d'essai

Décrire la fonction

Quid de la valeur des clauses prévoyant des évolutions de fonctions ?

Intérêts des fiches de poste

Limites au changement d’affectation

Étude de cas : déterminer les clauses conseillées et celles qui ne le sont pas

Identifier le lieu de travail

Clauses relatives au lieu de travail, notion de secteur géographique

Conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement : limites

Cas pratique : mettre en œuvre la mobilité géographique à partir du contenu de son contrat

Rémunération

Distinction entre rémunération contractuelle et extracontractuelle

Rémunération variable, évolution de primes et clauses d’objectifs : marge de manœuvre

Temps de travail : quelle durée et quelle répartition ?

Durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail

Spécificités du contrat de travail à temps partiel

Clauses de forfaits : mensuel, annuel, jour

Nouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ?

Étude de cas : analyser des modèles de clauses du contrat de travail

Comment insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise ?

Clause de non-concurrence

Clauses de discrétion et de secret professionnel

Clause d’exclusivité de services

Clause de dédit-formation

Cas pratique : rédiger des clauses de contrat de travail

Quelles sont les clauses spécifiques aux CDD ?

Définir le motif du recours et déterminer le terme

Autres clauses obligatoires : qualification, rémunération…

Etablissement des renouvellements

Rappel des délais

Cas pratique : rédiger les clauses portant sur la définition du motif ainsi que le terme du contrat

Gérer les modifications du contrat de travail

Distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travail

Justifier la modification et la mettre en place : rédiger les avenants

Tirer les conséquences d'un refus du salarié : justification du licenciement

Cas pratique : suivre un dossier de modification

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Juriste en droit social - Conseils

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Les participants sont invités à apporter leurs propres exemples de contrats

Formation animée par un avocat expert du droit des contrats de travail

Entraînement à l'analyse et à la rédaction de clauses sensibles du contrat de travail

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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