Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)La gestion des contrats de travail peut s'avérer complexe pour les RH : adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entreprise, les gérer au quotidien, faire face aux absences et cas d'inaptitudes... La formation « Contrats de travail : gestion de l'embauche à la rupture » a pour objectif d'accompagner de manière opérationnelle l'ensemble des acteurs amenés à gérer les contrats de travail.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les spécificités relatives au CDI
CDI, temps complet et temps partiel, CDI : les clauses à prévoir, comment intégrer la mobilité dans les contrats ?Contrat à temps partiel : les clauses indispensablesLes souplesses, contraintes et risques de contentieux Comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements ?Identifier les spécificités relatives aux autres types de contrats
CDD, intérim et sous-traitance : facteurs d’arbitrageRecours au travail temporaire : choix des motifs, durée, renouvellement et succession des contrats ou missionsContrat à temps partiel : les clauses indispensablesLes souplesses, contraintes et risques de contentieux selon le type de contratComment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements ?Gérer les contrats de travail au quotidien
Mobilité du salarié : distinction entre modification du contrat et des conditions de travailFormalisation des avenants au contrat, tirer les conséquences du refus du salariéS'organiser face aux absences et à l'inaptitude : conséquences sur la relation contractuelle
Absentéisme : marge de manœuvre en cas d’absences injustifiées, absences maladie, invalidité, absences d’origine professionnelleObligations de l’entreprise en matière d’inaptitude et de reclassementDéfinir le droit disciplinaire et la notion de cause réelle et sérieuse
Dossier disciplinaire : de la constatation des faits à la prise de décisionCause réelle et sérieuse du licenciement : ensemble des éléments à réunirGérer les étapes de la construction du dossier de licenciement
Déroulement de la procédure préalable : étapes et délaisFaire face à une démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la ruptureRupture conventionnelle : conditions de validitéDépart et mise à la retraite : ce qu’il faut savoirNégociation du départ : conséquences sociales et fiscalesTransfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Possibilité offerte aux participants d'apporter leurs documents (convention collective et règlement intérieur, modèles de contrats, de sanctions…)
Entraînement à la rédaction et étude approfondie des différentes clauses du contrat
Formation opérationnelle animée par un avocat expert en matière de contrat de travail
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Fonctions RH - Juristes en droit social
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.