Formation Contrats de prestations logistiques

Négocier et rédiger le contrat pour en suivre l'exécution
L'externalisation de la logistique, qu'elle soit envisagée comme un moyen de réduction des coûts ou d'amélioration de la chaîne logistique, répond toujours à des attentes précises. Or, bien souvent ces opérations d'externalisation sont menées sans réelle analyse juridique préalable. Elles peuvent ainsi être sources de responsabilité (vis-à-vis de l'ancien prestataire) ou de difficultés financières pour l'opération envisagée. Cette formation vous permettra d'encadrer efficacement le choix du prestataire et de sécuriser les phases de négociation, rédaction et d'exécution de ce type de contrat. 
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Apprécier les obligations et responsabilités respectives des intervenants de la chaîne logistique

Négocier les éléments structurants de l'accord

Rédiger les clauses sensibles du contrat

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Structurer l'opération d'externalisation projetée

Qualifier juridiquement l’opération et identifier les opérateurs

Examiner les conséquences fiscales du recours à des opérateurs logistiques à l’étranger

Établissement stable, obligation d'immatriculation et déclarative

Questions de TVA, obligation d’immatriculation et déclarative

Sujets de douane hors UE

Retenue à la source

Anticiper la substitution de partenaire

Risques en matière de droit social : transfert des salariés soumis à l'article L. 1224-1 du Code du travail

Respect d’un préavis en cas de fin de la relation avec son prestataire en place

Mener la phase précontractuelle

Lancement et pilotage de l’appel d’offres

Rédaction d’un cahier des charges adapté

Audit des installations techniques du prestataire

Négociation d'un avant-contrat

Principe de la négociation

Rupture des pourparlers

Choix de l’avant-contrat adapté à ses besoins : accords de confidentialité, lettre d’intention, memorandum of understanding (MOU)

Exercice pratique : rédiger l’avant-contrat adapté et choisir les clauses pertinentes

Rédiger le contrat en appréhendant la diversité des clauses

Clauses structurantes du contrat

Préambule

Objet du contrat : description des prestations et renvoi au cahier des charges

Durée

Prix et révision du prix : clause d’indexation, clause dehardshipet d’imprévision

Clause de transfert des risques

Clauses liées au pilotage de la prestation

Convention de taux de services

Clauses pénales

Stock et écarts d’inventaires

Exercice pratique : rédiger une clause de garantie de service

Clauses relatives à la responsabilité

Obligations de moyens/de résultat

Dommages directs/indirects

Clauses limitatives de responsabilité

Résolution/Résiliation

Force majeure

Focus : grèves et blocages

Risques et assurances

Exercice d’application : auditer une clause limitative de responsabilité

Clauses relatives à la sortie des accords

Loi applicable/Litiges internationaux

Règlement des litiges

Médiation/conciliation

Particularité des contrats de transports

Focus : délais de paiement, responsabilité des transporteurs et résiliation de ces contrats

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contracts managers - Compliance Officers - Avocats - Toute personne amenée à traiter de type de contrat dans le cadre de son activité

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE