Formation Contrats d'achat (niveau 1) : négociation, rédaction, exécution

Encadrer le contrat d'achat, de la négociation à l'exécution
Obéissant au régime juridique du droit commun des contrats, le contrat d'achat, de par son objet, comprend une grande variété de clauses particulières et couvre, dans la majorité des cas, une dimension internationale. Cette formation vous permettra d'appréhender tous les aspects de ce type de contrat, de la négociation à la rédaction des avants-contrats et des clauses essentielles en passant par l'identification des risques associés.

Objectifs et compétences visées de la formation

Préparer le contrat

Prévenir les difficultés d'exécution contractuelle

Identifier les risques spécifiques

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Préparer le contrat

Mener les négociations précontractuelles

Valeur des pourparlers : jusqu'où peut-on aller verbalement ? peut-on proposer sans s'engager juridiquement ?

Valeur des documents échanges : « drafts », protocoles d'accord, projets, lettres d'intention, promesses d'achat ou de vente

Obligation de bonne foi et devoir d'information

CGA contre CGV : valeur respective et déséquilibre significatif

Qui est responsable en cas de rupture des négociations : le vendeur ou l'acheteur ?

Cas pratique : à partir de cas concrets, identifier la marge de manœuvre et les responsabilités encourues

Rédiger les clauses essentielles

Verbatim : le contrat d'achat existe-t-il ?

Définir l'objet du contrat

Prévoir l'entrée en vigueur du contrat

Déterminer les obligations des parties : obligation de moyens/obligation de résultats

Organiser le transfert de propriété et le transfert de risques

Encadrer la durée, la cessibilité et le renouvellement du contrat

Gérer les modalités financières : prix, révision, indexation, délais de paiement

Étude de cas : analyser des conditions générales d'achat (CGA) de prestations de services et de biens matériels et immatériels

Prévenir les difficultés d'exécution contractuelle

Définir les mesures de résolution

Pénalités applicables et conditions de mise en œuvre

Garanties légales et garanties contractuelles

Imprévision et prévention des risques liés à l'évolution du contenu de la prestation

Conditions de résiliation/résolution et conséquences de l'inexécution totale ou partielle

Partage d'expériences : la mise en jeu des responsabilités par les protections légales face à la réalité des affaires

Intégrer la dimension internationale de l'achat

Spécificité des contrats internationaux : risques et précautions à prendre

Loi applicable et tribunal compétent en cas de litige

Cas de force majeure : géopolitique et sanitaire

Atelier « Incoterms » :

- Partage d'expériences : quel est le rôle des Incoterms ?

- Mise en situation : mettre en application les Incoterms dans son contexte propre

Identifier les risques spécifiques à ce type de contrat

Rassembler la documentation pertinente et encadrer le recours aux prestations externes

Lister les documents incontournables

Les préparer en vue de la Request fot Information (RFI)

Mise en situation : réagir face à une RFI

Encadrer le recours aux prestations externes

Garantir la confidentialité des sous-traitants, fournisseurs, intérimaires

Lutter contre le travail illégal

Débat : quels risques pour l'entreprise face au prêt de main d'oeuvre illicite et du délit de marchandage ?

Protéger le patrimoine incorporel de l'entreprise

Etablir les droits de propriété intellectuelle en jeu

Déterminer le régime juridique et les actions à mener en cas de violation

Mise en situation : inventorier les brevets, savoir-faire ou droits d'auteur de son entreprise

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs des services Achats - Responsables des services achat - Tout responsable ou opérationnel intervenant dans le suivi des contrats d'achats

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir été confronté(e), dans sa pratique, à la gestion des contrats d'achats ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Matthieu Mazo

    Avocat associé, Cabinet EPIGRAPHE Avocats

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation complète pour maîtriser tous les aspects du contrat d'achat

Travaux réalisés à partir des contrats utilisés par les participants

Nombreuses illustrations pratiques issues d'extraits de la jurisprudence

Formateur expert de l'environnement des contrats d'achat

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -
  • -
A DISTANCE
  • -
  • -