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Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 a été adopté par le sénat le mardi 20 novembre.

Il instaure notamment des paniers de soins sans reste à charge en optique, dentaire et audioprothèse dont le calendrier et le contenu ont été précisés. Un décret modifiant le contenu des contrats responsables sera publié après la promulgation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019). Il n'y a pas de calendrier officiel, mais le décret interviendra probablement au mois de janvier 2019 d’après la DSS. Nous vous proposons cette après-midi de formation afin de faire le point sur les impacts pour les contrats santé des entreprises. De plus, le projet de loi PACTE, voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre, s’apprête à transformer le paysage de l’épargne retraite d’entreprise.

Objectifs de la formation

Faire le point sur la nouvelle réglementation en matière de contrat santé.Comprendre les impacts du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.Décrypter les mesures sociales du projet de loi Pacte.

Programme

1. Soins médicaux et Indemnités journalières

Focus sur les dépenses.

2. Contrats responsables

Un contrat responsable, c’est quoi ?
Les remboursements.

3. Reste à charge 0

Définition.
Le 100 % en trois étapes.
Calendrier de mise en place (dès 2019 et jusqu’en 2021)

4. Refonte des contrats santé

Aspects juridiques.

5. Modification des tarifs

Révolution médicale.
Organisme d’assurances.
Le rapport entre le montant des sinistres et celui des primes (S/P).
Utilisation du compte de résultat.

6. Concurrence

Modifier son contrat.
Comment faire jouer la concurrence.

7. Communication interne dans l’entreprise

Les erreurs de langage.

8. Focus sur la Loi PACTE

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Christian BERNARD,

    Consultant / Formateur

    Diplômé d’un titre de niveau 1 « Manager de l’assurance » de l’Ecole Supérieure d’Assurance de Paris, Christian BERNARD est consultant en formation IAS et IOBSP. Il est depuis 30 ans acteur des différents métiers de la branche assurances de personnes et ses différents postes auprès de grandes compagnies nationales d’assurances lui ont apporté une sérieuse expertise.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

• Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

   • À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

   • À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis      en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande