Formation Contrat d'assurance : les clauses sensibles

Rédiger les clauses sensibles afin d'anticiper et gérer les litiges éventuels
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Objectifs et compétences visées de la formation

Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d’assurance

Gérer l’exécution du contrat et anticiper les éventuels litiges

Agir efficacement en phase amiable ou contentieuse d’un litige

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Le cadre général des contrats d’assurance

Les sources du droit des assurances : comprendre leur évolution

Les grands équilibres du contrat d’assurance

L’étendue et les limites de la liberté contractuelle de l’assureur

Focus sur l’assurance de la faute intentionnelle des enfants mineurs : confrontation entre l’ordre public et la liberté contractuelle

Les clauses relatives à la vie du contrat

Paiement de la prime

Résiliation

Compétence

Exercice pratique : inventorier les différentes hypothèses de résiliation d’ordre public et contractuelle

Les clauses relatives aux limites de garantie

Définition de la garantie : lexique, notions courantes

Focus : crise sanitaire liée au Covid-19 et couverture des pertes d’exploitation

Franchises et plafonds

Exclusions

Conditions de garantie

Exercice : rédiger une clause d’exclusion de garantie efficace

Focus : les incidences du projet de réforme du droit de la responsabilité civile sur les contrats d'assurance

Les clauses relatives aux sanctions

Déchéance

Nullité

Règle proportionnelle de primes

Règle proportionnelle de capitaux

Surassurance

Assurances cumulatives

Prescription

Exercice : déterminer la sanction en fonction du manquement reproché à l’assuré

Exercice : rédiger une clause de déchéance de garantie

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Responsables et collaborateurs des services administratifs et financiers - Intermédiaires d'assurance et de réassurance - Avocats - Risk managers

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des obligations ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Bertrand Neraudau

    Avocat titulaire de la mention de spécialisation en droit des assurances délivrée par le CNB, agissant tant en conseil qu’en contentieux. 

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE