Formation Contentieux en référé

Agir rapidement devant un tribunal pour préserver efficacement ses droits
Le référé est la voie judiciaire qui permet d'agir rapidement devant un tribunal afin d'obtenir une décision. Cette formation propose de décrypter les situations ouvrant droit à référé, d'identifier la forme adéquate puis d'en suivre scrupuleusement le déroulé permettant ainside garantir ses droits de la manière la plus efficace possible.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les situations d'urgence justifiant un référé

Choisir la forme de référé adaptée à la situation

Appliquer la procédure en référé

Contester l'ordonnance de référé

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les situations d'urgence justifiant un référé

Caractéristiques eu égard à la notion d’urgence

Conditions juridiques d’utilisation : juridictions et procédure concernées

Eléments guidant le choix de la procédure d’urgence : qualifier et démontrer l’urgence

Choisir parmi les procédures d’urgence : en fonction de la nature ou de la matière du litige, du degré d’urgence, de l’efficacité réelle

Partage de pratiques : situations d’urgence pouvant justifier un référé

Choisir la forme de référé adaptée à la situation

Référé de l’article 145 du CPC : solliciter une expertise

Référé à futur : se constituer la preuve

Référé de l’article 834 du CPC : faire face à l'urgence

Référé de l’article 835 du CPC : prévenir un dommage imminent ou faire cesser le trouble illicite

Autres référés spéciaux

Quiz : choisir le référé adapté

Appliquer la procédure en référé

Saisine du juge par voie de requête

Assignation en référé d’heure à heure

Assignation en référé ordinaire

Assignation à jour fixe

Mise en situation : face à un cas donné, appliqué le schéma procédural adapté

Contester l’ordonnance de référé

Appel : délai, déclaration

Opposition : qualité, condition de forme

Tierce opposition : qualité, délai

Pourvoi en cassation : recevabilité, procédure avec ou sans représentation

Quiz de synthèse : pourquoi et comment utiliser le référé ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Juristes - Collaborateurs des services juridiques - Assistants et Secrétaires juridiques

Pré-requis de la formation

Avoir une connaissance du contentieux judiciaire ou avoir précédemment suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une journée pour maîtriser la technique du référé

Formateur avocat, aguerri à la procédure d'urgence

Pédagogie active grâce à de nombreuses mises en situation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS