Formation Contentieux de l'urbanisme des ICPE

Analyser le contentieux de l'urbanisme applicable aux installations classées

Anciennement formation Elegia
Session garantie 1 jour Présentiel Perfectionnement
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Le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme présentent de nombreuses convergences. Ainsi, la création, l'exploitation et la mise à l'arrêt d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soulève des problématiques particulières en matière d'urbanisme.La formation "le contentieux de l'urbanisme des ICPE" permet à tout avocat ou juriste non-spécialiste de se repérer dans les actes concernés, les types de contentieux susceptibles d'être engagés et leurs spécificités respectives.

Objectifs pédagogiques

Distinguer les actes concernés par le contentieux de l'urbanisme des installations classéesExpliquer les types de contentieux susceptibles d'être initiés en matière d'urbanisme des installations classéesAnalyser les particularités de chaque contentieux

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Composition des dossiers de demandes ICPE et urbanisme

Composition des dossiers ICPE sous l'angle de l'urbanismeComposition des dossiers de permis de construire et de déclaration préalable sous l'angle de l'exploitation ICPE

Normes d'urbanisme opposables aux projets ICPE

Cas des PLU : opposabilité directe du PLU aux demandes ICPE, distinction entre conformité et compatibilité, cas de la déclaration ICPE, rédaction des PLU concernant les ICPECas des SCOTCas des cartes communales

Principes et théories applicables

Indépendance des législationsLiberté de rédaction des auteurs de PLUPrincipe de réciprocitéRéserve des droits des tiersThéorie de la préoccupation

Décisions sur les demandes ICPE et sur les demandes d'urbanisme

Décisions sur l'autorisation environnementaleDécisions sur l'enregistrementDécisions sur la déclaration ICPEDécisions sur le permis de construire des ICPEDécisions sur les déclarations de travaux des ICPE

Contentieux administratif

Règles applicables par le juge administratif du plein contentieuxDistinction entre les autorisations délivrées et celles refuséesRégularisation des autorisations environnementales et urbanismeCas de la modification de la règle d'urbanisme

Outils permettant de faire évoluer les documents d'urbanisme défavorables aux projets ICPE

Décision spontanée de l'autorité en charge de l'urbanismeDéclaration de projetProjet d'intérêt généralCas pratique portant sur le cas d'une installation classée en activité souhaitant étendre son activité en présence d'un document d'urbanisme s'opposant au projet

Cessation d'activité ICPE et urbanisme

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation à jour des dernières décisions jurisprudentielles en matière d'urbanisme des ICPE

Toute l'expérience d'un avocat intervenant quotidiennement dans les domaines du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme aux côtés des entreprises et des personnes publiques

À qui s’adresse cette formation ?

Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers - Conseils juridiques - Notaires - Avocats - Juristes - Urbanistes

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Isabelle Piquemal

    Avocate au Barreau de Paris, elle intervient en droit de l’environnement et de l’urbanisme auprès d’entreprises et de personnes publiques. Elle conseille ses clients dans la conduite de leurs projets ou les représente au contentieux, devant les juridictions administratives et pénales.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
1 060 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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