Formation Contentieux de l'entreprise

Assurer le suivi interne des dossiers contentieux
Le suivi des dossiers contentieux nécessite une bonne compréhension du système juridictionnel et du déroulement des phases précontentieuse et contentieuse, en fonction du litige considéré. Cette formation vous permettra de faire le point sur les règles procédurales en vigueur et les rôles des interlocuteurs internes comme externes mais également d'acquérir des méthodes opérationnelles de suivi de vos dossiers contentieux. 
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Définir un mode opératoire dans le suivi du contentieux

Constituer un dossier contentieux adapté au litige considéré

Faire exécuter une décision de justice favorable à l'entreprise 

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Situer le service juridique dans la gestion du contentieux

Rôle et fonctionnement du service juridique

Répartition des rôles et coordination avec les directions de l'entreprise

Identifier les contentieux auxquels l'entreprise est soumise

Litiges avec un client

Litiges avec un fournisseur / partenaire de service

Litiges avec un partenaire commercial

Litiges avec les salariés

Litiges avec l'administration

Gérer la phase précontentieuse

Mise en place des procédures internes préalables au contentieux

Evaluation du type et l’importance du litige

Anticipation des différents scenarii envisageables : de la relance à la mise en demeure

Procédure collective du cocontractant/débiteur : impact sur les litiges en cours

Indicateurs du passage du règlement amiable (précontentieux) au contentieux

Atelier "Gestion du précontentieux"

Partage d'expériences : optimiser les relances téléphoniques et préparer le dossier avant son transfert au conseil externe

Questionnaire : identifier les points de blocage en cas de procédure collective

Constituer et assurer le suivi d'un dossier contentieux

Retour sur l'organisation juridictionnelle française

Procédures contentieuses actionnées par la direction juridique seule

Injonction de payer

Recouvrement des chèques impayés

Recouvrement des petites créances

Mise en place d'un retroplanning et suivi du calendrier de procédure

Choix et suivi d'une procédure contentieuse

Atelier "Dossier contentieux"

Cas pratique : réunir les éléments en interne pour constituer le dossier

Exercice d'application : confier les pièces utiles à l'avocat et à l'huissier de justice

Garantir l'exécution d'une décision de justice

Rappel des types de décisions rendues et leurs conséquences sur l'exigibilité des condamnations

Choix du mode d'exécution forcée adapté au débiteur

Mandater un huissier de justice

Délais, prescriptions et voies de recours

Débriefing : faire le point sur les clés pour gérer les dossiers contentieux de son entreprise 

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Assistants juridiques - Secrétaires juridiques - Chargés de contentieux - Chargés de recouvrement - Toute personne ayant à gérer des dossiers contentieux en entreprise

Pré-requis de la formation

Connaître le système juridictionnel français ou avoir préalablement suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE