Formation Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés

Traiter les impacts sur les comptes consolidés de l'option pour le régime de l'intégration fiscale
Cette formation traite la problématique rarement abordée du traitement des impôts différés dans un environnement de groupe fiscal. Au préalable, les traitements liés à l'identification et le calcul des impôts différés et de l'impôt exigible sont rappelés. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de gérer les particularités de calculs des groupes intégrés fiscalement en vue de la détermination des impôts différés. Il s'agira notamment de traiter les règles d'imputation des déficits, les doublons de retraitements d'impôts en consolidation et dans l'intégration fiscale, la répartition de la charge d'impôt au sein du groupe fiscal et la contribution par entités des impôts en consolidation. Des exercices, comprenant des écritures en consolidation, permettront aux participants de mettre en pratique les techniques et la méthodologie.

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliquer les mécanismes des impôts différés en consolidation

Décrire les caractéristiques du régime d'intégration fiscale

Traiter les conséquences comptables du régime au sein du groupe intégré fiscalement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Expliquer les mécanismes des impôts différés en consolidation

Préciser la problématique de l'impôt différé en consolidation

Rappels : impôts sur les résultats / impôt consolidé, impôt exigible /impôt différé, valeur comptable /valeur fiscale

Analyse des décalages : sur les comptes individuels, sur des actifs en sursis ou report d'imposition, nés des écritures de retraitements, nés des déficits fiscaux reportables

Cas de l'impôt relatif aux distributions prévues

Les exceptions aux différences temporaires

Les règles de taux applicables, d'actualisation et de compensation

Comparer le traitement de l'impôt différé selon les normes françaises, US GAAP et IFRS

Les règles communes

Les différences de traitement spécifique à chaque normalisation : Règlement 99-02, FAS 109 et IAS 12

Décrire les caractéristiques du régime d'intégration fiscale

Expliquer le régime d'intégration fiscale

Le périmètre

L'imputation des déficits

Les retraitements au taux de droit commun

Le calcul et l'imposition du résultat d'ensemble

Opérer les retraitements des plus ou moins values

Les plus ou moins values externes

Les moins values antérieures à l'entrée dans le groupe

les provisions pour dépréciation des titres de participation des sociétés intégrées

Les autres plus ou moins-values internes

Traiter les conséquences comptables du régime au sein du groupe intégré fiscalement

Enregistrer l'impôt du groupe dans les comptes consolidés / sociaux

Les règles applicables pour le paiement et la répartition de l'impôt du groupe

Les conventions d'intégration des sociétés du groupe intégré

Comptabilisation de la charge d'impôt groupe

Gérer les problématiques spécifiques aux groupes intégrés fiscalement

Cas des opérations neutralisées en intégration fiscale et éliminées en consolidation

Cas des impôts différés se rapportant aux déficits fiscaux dans les groupes intégrés

Cas pratiques de synthèse traitant :

la neutralisation des écritures d'impôt différé faisant double emploi : provisions intra-groupe et cessions intra-groupe

la constation de l'impôt différé par les filiales dans le cas de la première conception

la constation de l'impôt différé par les filiales dans le cas de la deuxième conception

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Consolideurs - Fiscalistes - Responsables comptables - Experts-Comptables - Commissaires aux comptes - Collaborateurs des fonctions comptables et financières - Toute personne intervenant sur l'impôt dans les comptes consolidés

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en techniques de consolidation et sur les principes de l'intégration fiscale ou avoir suivi les formations :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Bruno Chudeau

    Expert-comptable et CAC

    Diplômé d'expertise-comptable et d'un Master de Fiscalité, dès 1991, il rejoint le groupe AXCIO. Aujourd'hui il est l'associé responsable du département « Audit et conseil » auprès notamment d'entreprises filiales françaises de groupes étrangers et de groupes de sociétés en « LBO ». Il réalise des missions d'établissement et d'audit de comptes statutaires et consolidés (normes 99-02, IFRS, US GAAP), le plus souvent dans un contexte d'intégration fiscale. Sa spécialité est la fiscalité des entreprises à travers : le régime d'intégration fiscale, la fiscalité internationale et les restructurations juridiques.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Intervenant justifiant d'une double expertise : expert-comptable et diplômé d'un 3ème cycle en fiscalité des entreprises

Nombreux exemples et cas pratiques d'application

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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