Formation Conformité et sécurité des produits

Appréhender les responsabilités de l'entreprise en B to B et B to C pour adapter sa pratique contractuelle
La question de la conformité et de la sécurité des produits étant désormais une question centrale pour toute entreprise intervenant dans la chaîne d'approvisionnement, celle-ci ne peut désormais ignorer les responsabilités qui pèsent sur elle et les impacts en cas de défaillance. Au-delà de la réglementation française issue des textes généraux comme spéciaux, les entreprises sont soumises au respect de nombreux règlements européens, normes et certifications qu'il est nécessaire de maîtriser. Cette formation vous permettra de déchiffrer la variété des règles applicables, de cartographier les risques encourus et d'identifier les mécanismes à mettre en place afin de les prévenir.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier la réglementation produits applicable à chaque acteur

Faire l'état des lieux des obligations et responsabilités pesant sur son entreprise

Mettre en place les mécanismes contractuels propres à encadrer les risques

Se préparer à la survenance d'un contrôle des autorités administratives compétentes 

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les règles applicables en matière de conformité et de sécurité des produits

En France : norme, certification, responsabilité civile, Code civil, Code de la consommation, Code pénal

Au sein de l'Union européenne : règlement, directives

Les différents statuts réglementaires des acteurs de la chaîne d'approvisionnement : distributeur, importateur, fabricant, utilisateur aval

Exercice pratique : identifier la réglementation applicable à son entreprise

Mettre en place les mécanismes contractuels de nature à prévenir les risques

Les clauses essentielles

Les aménagements contractuels de responsabilité

Partage des responsabilité entre les différents acteurs de la chaîne de distribution

Délégation de pouvoirs
Exercices d'application:

Rédiger une clause de conformité produits

Rédiger une délégation de pouvoirs adaptée à la situation de l'entreprise 

Anticiper et gérer la crise dans l'entreprise

Se préparer et maîtriser le déroulement des contrôles administratifs (DDPP, ANSM, ANSES)

Organiser une campagne de rappel

La communication

Le traitement réservé aux victimes

La gestion des recours contre les différents opérateurs économiques impliqués

L'intervention des assureurs

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance Officers - Avocats - Responsables des services qualité - Collaborateurs des services qualité - Médiateurs - Toute personne intervenant dans la conception et la distribution d'un produit

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE