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Formation - Conférence Actualité fiscale du patrimoine

Quels impacts sur les schémas patrimoniaux ?

Avec la participation exceptionnelle de Gilles BACHELIER

Président du Comité d'abus de droit fiscal, Conseiller d'Etat, Président de chambre (h).

La fiscalité des transmissions d'entreprise et l'application du pacte Dutreil, les difficultés consécutives à la création de l'IFI, les nouveautés en matière de droit international privé des successions interrogent votre pratique professionnelle.

Le nouveau maillage de la répression de l'abus de droit fiscal, les lois de finances, les doctrines administratives et jurisprudentielles modifient le paysage de la gestion et de la transmission du patrimoine, et donc les préconisations à vos clients.

Francis Lefebvre Formation vous propose la 13ème édition de sa conférence « Actualité fiscale du patrimoine » pour décrypter les réformes et évolutions et vous aider à appréhender leurs conséquences sur les stratégies patrimoniales.

Venez confronter votre analyse à celle de nos praticiens, experts éminents de la matière

  • A distance

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.
Programme

Programme de cette formation

8h30 : accueil et petit-déjeuner
9h-17h : conférence plénière

Bilan d'activité du Comité de l'abus de droit fiscal et évocation des sujets d'abus de droit et de la jurisprudence en matière de fiscalité du patrimoine par Gilles Bachelier

Plus-values mobilières des particuliers

Actualité internationale

IFI : point sur quelques difficultés saillantes

Transmission d'entreprises : nouveautés sur le pacte Dutreil

Droit international privé des successions

Ce contenu sera adapté et détaillé en fonction de l'actualité
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers financiers, ingénieurs patrimoniaux, banques, assurances, avocats, experts-comptables, notaires?

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gilles BACHELIER,

    Président du Comité d'abus de droit fiscal

    Conseiller d'Etat honoraire. Il a présidé la cours d'administrative d'appel de Nantes et la 8e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Il intervient lors de la journée Actualité fiscale du patrimoine sur les sujets liés aux contentieux fiscaux et à l'abus de droit fiscal.

    Domaines d’expertise :

  • Philippe GOSSET,

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé de Sciences Po Lille et titulaire d'un Master 2 en droit des affaires et fiscalité, Philippe GOSSET intervient en matière de fiscalité des entreprises et de groupes de sociétés. Il est chargé d'enseignement dans le Master 2 finance d'entreprise de l'Université Paris-Dauphine et a publié de nombreux articles.

    Domaines d’expertise :

  • Sylvie LEROND,

    Avocat Counsel, Responsable du Département Droit du patrimoine, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'une Maitrise de droit des affaires (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne), Sylvie LEROND est spécialisée en droit et fiscalité du patrimoine. Elle intervient auprès des clients dans l'organisation et la transmission du patrimoine notamment professionnel (préparation de succession, donation, etc?) dans un contexte national et international. Elle est coauteur du Mémento Patrimoine et du Mémento Droit de la famille des Editions Francis Lefebvre.

    Domaines d’expertise :

  • Grégory DUMONT,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Grégory Dumont, avocat au sein du département droit du patrimoine de CMS Francis Lefebvre Avocats, est spécialisé en droit et fiscalité du patrimoine et conseille principalement les dirigeants de sociétés et une clientèle privée fortunée. Il intervient notamment pour organiser des transmissions d'entreprises au sein d'un groupe familial, anticiper au plan patrimonial les conséquences d'un divorce ou de l'ouverture d'une succession, gérer au plan civil des situations internationales en cas de déplacement des personnes ou des biens, assister ses clients dans le cadre de contentieux judiciaires en droit et fiscalité du patrimoine.

    Domaines d’expertise :

  • Isabelle FLEURET,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Après un double cursus en Droit des Affaires et d'Etudes Juridiques en droit anglo-américain, Isabelle Fleuret a intégré un cabinet parisien dépendant du Cabinet londonien Withers qui a développé l'un des plus grands départements dédiés aux particuliers en Angleterre (1991-1994).

    Spécialisée en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine avec une qualification en Droit des successions, des donations et des régimes matrimoniaux, elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 1995.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un tour d'horizon des lois de finances, de la jurisprudence et de l'évolution de la doctrine administrative permettant d'identifier les nouvelles précautions à prendre et les corrections de schémas patrimoniaux

Des temps de pause appropriés pour poser vos questions aux intervenants experts et échanger avec vos pairs.

Remise du Feuillet Rapide fiscal (Ed. Francis Lefebvre) reprenant la loi de

finances pour 2021 et la loi de finances rectificative pour 2020

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos modules e-learning alternent apports théoriques et pratiques tout au long de la formation garantissant la bonne acquisition des connaissances.

  • Notre pédagogie favorise l'interactivité de par les nombreuses activités pédagogiques

Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A distance