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Formation - Conférence Actualité fiscale du patrimoine

Quels impacts sur les schémas patrimoniaux ?

La fiscalité des transmissions d’entreprise et l’application du pacte Dutreil, les difficultés consécutives à la création de l’IFI, les nouveautés en matière de droit international privé des successions interrogent votre pratique professionnelle.

Le nouveau maillage de la répression de l’abus de droit fiscal, les lois de finances, les doctrines administratives et jurisprudentielles modifient le paysage de la gestion et de la transmission du patrimoine, et donc les préconisations à vos clients.

Francis Lefebvre Formation vous propose la 12 ème édition de sa conférence « Actualité fiscale du patrimoine » pour décrypter les réformes et évolutions et vous aider à appréhender leurs conséquences sur les stratégies patrimoniales.

Venez confronter votre analyse à celle de nos praticiens, experts éminents de la matière

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.
Programme
8h30 : accueil et petit-déjeuner
9h-17h : conférence plénière

Bilan d’activité du Comité de l’abus de droit fiscal et évocation des sujets d’abus de droit et de la jurisprudence en matière de fiscalité du patrimoine par Gilles Bachelier

Nouveau maillage de la répression de l’abus de droit fiscal et application à la gestion privée

Plus-values mobilières des particuliers : actualité jurisprudentielle saillante

Bitcoins

Actualité internationale

IFI : point sur quelques difficultés saillantes

Transmission d’entreprises : nouveautés sur le pacte Dutreil

Nouveautés en matière de droit international privé des successions

Les nouveautés en matière d’assurance sur la vie

Ce contenu sera adapté et détaillé en fonction de l’actualité
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers financiers, ingénieurs patrimoniaux, banques, assurances, avocats, experts-comptables, notaires…

Homologations

  • CSN homologation
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Dimitar HADJIVELTCHEV,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé d'une Maitrise en Droit des affaires et certifié d'études spéciales en Droit fiscale, Dimitar HADJIVELTCHEV est Avocat au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2001. Il intervient en tant que formateur dans les domaines du patrimoine et du droit fiscal international.

    Domaines d’expertise :

  • Luc JAILLAIS,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire du Magistère / DESS de juriste d'affaires (Université de Paris II - Panthéon-Assas), Luc Jaillais a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991. Il est spécialisé en fiscalité directe: impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu.

    Domaines d’expertise :

  • Sylvie LEROND,

    Avocat Counsel, Responsable du Département Droit du patrimoine, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'une Maitrise de droit des affaires (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne), Sylvie LEROND est spécialisée en droit et fiscalité du patrimoine. Elle intervient auprès des clients dans l’organisation et la transmission du patrimoine notamment professionnel (préparation de succession, donation, etc…) dans un contexte national et international. Elle est coauteur du Mémento Patrimoine et du Mémento Droit de la famille des Editions Francis Lefebvre.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un tour d’horizon des lois de finances, de la jurisprudence et de l’évolution de la doctrine administrative permettant d’identifier les nouvelles précautions à prendre et les corrections de schémas patrimoniaux

Des temps de pause appropriés pour poser vos questions aux intervenants experts et échanger avec vos pairs.

Remise du Feuillet Rapide fiscal (Ed. Francis Lefebvre) reprenant la loi de

finances pour 2020 et la loi de finances rectificative pour 2019

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos modules e-learning alternent apports théoriques et pratiques tout au long de la formation garantissant la bonne acquisition des connaissances.

  • Notre pédagogie favorise l’interactivité de par les nombreuses activités pédagogiques

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

A noter

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183