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Comptabilité et fiscalité des OPC et des sociétés de gestion

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs et compétences visées

Savoir comptabiliser les opérations réalisées par un OPC (Organisme de Placement Collectif).Connaître le traitement fiscal applicable aux opérations réalisées par le fonds et par la société de gestion.Comprendre les règles applicables en matière de TVA et de taxe sur les salaires.

Programme

Les différents OPC

Les OPCVM, OPC en Valeurs Mobilières.
Les FIA Fonds d'Investissement Alternatifs.

Le plan comptable des OPC

L'importance de la juste valorisation des actifs.
Les principes de prudence et d'égalité des porteurs.

L'enregistrement comptable des opérations réalisées par le fonds

Le traitement des opérations en lien avec les porteurs :
la souscription ;
le rachat ;
les droits d'entrée ou de sortie.
Le traitement des produits de l'OPC :
les actions et obligations ;
les instruments monétaires : titres de créances négociables, prêts de titres...
les instruments dérivés : swaps, options...
les opérations de change.
La comptabilisation des charges :
les commissions de gestion ;
les honoraires.
L'enregistrement du résultat.
Cas pratique : enregistrer comptablement des opérations réalisées par un OPC

Le calcul de la valeur liquidative de l'OPC

Les acteurs du calcul : le dépositaire, le valorisateur et le gérant de l'OPC.
Les méthodes de calcul :
le swing pricing ;
les droits d’entrée et de sortie ajustables.
Cas pratique : calculer la valeur liquidative d'un OPC

La fiscalité des fonds au regard de l'impôt sur les bénéfices

L'importance de la structure juridique choisie : fonds ou société.
L'impact de la politique de distribution ou de capitalisation.

Le traitement fiscal de la société de gestion

Les difficultés liées à la TVA et à la taxe sur les salaires :
les contours de l'exonération de TVA ;
le régime des différentes commissions ;
les droits à déduction de la TVA ;
l'assujettissement à la taxe sur les salaires ;
l'impact de l'option pour la TVA.
Cas pratique : déterminer un cœfficient de taxation et un taux d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Le cas des sociétés de gestion établies dans un pays différent de celui de l'OPC : les éventuelles retenues à la source à prélever.

L'imprimé Fiscal Unique IFU, obligation déclarative annuelle

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
A qui s'adresse cette formation

Gestionnaires middle et back office, comptables de sociétés de gestion, auditeurs, contrôleurs.

Pré-requis

Connaître les principes de base de fonctionnement d'un OPC.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Véronique MORSALINE,

    Responsable pédagogie et développement

    Diplômée d’une Maitrise d’ Economie et de Gestion ainsi que d’un DECS, Véronique MORSALINE a travaillé auprès de responsables de comptabilité générale puis pour des département financier et comptable. Elle est expert sur les métiers et les produits des marchés financiers.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.