Objectifs et compétences visées
Savoir comptabiliser les opérations réalisées par un OPC (Organisme de Placement Collectif).Connaître le traitement fiscal applicable aux opérations réalisées par le fonds et par la société de gestion.Comprendre les règles applicables en matière de TVA et de taxe sur les salaires.
Programme
Les différents OPC
Les OPCVM, OPC en Valeurs Mobilières.
Les FIA Fonds d'Investissement Alternatifs.
Le plan comptable des OPC
L'importance de la juste valorisation des actifs.
Les principes de prudence et d'égalité des porteurs.
L'enregistrement comptable des opérations réalisées par le fonds
Le traitement des opérations en lien avec les porteurs :
la souscription ;
le rachat ;
les droits d'entrée ou de sortie.
Le traitement des produits de l'OPC :
les actions et obligations ;
les instruments monétaires : titres de créances négociables, prêts de titres...
les instruments dérivés : swaps, options...
les opérations de change.
La comptabilisation des charges :
les commissions de gestion ;
les honoraires.
L'enregistrement du résultat.
Cas pratique : enregistrer comptablement des opérations réalisées par un OPC
Le calcul de la valeur liquidative de l'OPC
Les acteurs du calcul : le dépositaire, le valorisateur et le gérant de l'OPC.
Les méthodes de calcul :
le swing pricing ;
les droits d’entrée et de sortie ajustables.
Cas pratique : calculer la valeur liquidative d'un OPC
La fiscalité des fonds au regard de l'impôt sur les bénéfices
L'importance de la structure juridique choisie : fonds ou société.
L'impact de la politique de distribution ou de capitalisation.
Le traitement fiscal de la société de gestion
Les difficultés liées à la TVA et à la taxe sur les salaires :
les contours de l'exonération de TVA ;
le régime des différentes commissions ;
les droits à déduction de la TVA ;
l'assujettissement à la taxe sur les salaires ;
l'impact de l'option pour la TVA.
Cas pratique : déterminer un cœfficient de taxation et un taux d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Le cas des sociétés de gestion établies dans un pays différent de celui de l'OPC : les éventuelles retenues à la source à prélever.
L'imprimé Fiscal Unique IFU, obligation déclarative annuelle
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
- L'immobilier pierre-papier : les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier)( BD2800 )
- La fiscalité du capital risque( BD2860 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation
Gestionnaires middle et back office, comptables de sociétés de gestion, auditeurs, contrôleurs.
Pré-requis
Connaître les principes de base de fonctionnement d'un OPC.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Véronique MORSALINE,
Responsable pédagogie et développement
Diplômée d’une Maitrise d’ Economie et de Gestion ainsi que d’un DECS, Véronique MORSALINE a travaillé auprès de responsables de comptabilité générale puis pour des département financier et comptable. Elle est expert sur les métiers et les produits des marchés financiers.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Nombreuses applications pratiques pour une meilleure appropriation des connaissances
Partage d'expériences avec l'intervenant
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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A noter
En partenariat avec L’AFG (Association Française de Gestion d’actifs).