Formation Comptabilité et fiscalité des marchands de biens et promoteurs immobiliers

Appliquer les spécificités comptables et fiscales de ces professions de l’immobilier afin d'établir leurs états financiers
Les marchands de biens, les promoteurs, les lotisseurs et les constructeurs de maisons individuelles doivent respecter des règles comptables et fiscales particulières dans le cadre de leurs opérations. Cette formation apporte les éléments nécessaires pour maîtriser les principales problématiques en la matière jusqu'à l'élaboration des états financiers.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Préciser l'environnement juridique des professions de l'immobilier

Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers

Opérer les traitements spécifiques liés à certaines opérations immobilières

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Préciser l'environnement juridique, fiscal et comptable des professions de l'immobilier

Expliquer la réglementation comptable générale et son application au secteur immobilier

Les directives européennes et normes internationales

Le Code de commerce

Les règlements de l'ANC (Autorité des Normes Comptables)

Partage sur la réglementation applicable au secteur immobilier

Détailler la TVA sur opérations immobilières

La TVA sur les ventes d'immeuble

Les problématiques particulières de TVA : livraison à soi-même, lots invendus, locations temporaires

Cas pratiques : déterminer le régime de TVA applicable pour différentes situations et étudier les conséquences de l'option à la TVA

Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers

Comptabiliser les opérations de marchand de biens

L'acquisition de l'immeuble selon le statut d'assujetti ou non-assujetti à la TVA des vendeur et acheteur

La TVA sur la marge

Le stock immobilier

Les coûts d'emprunts

Les ventes, dont cas des contrats à long terme

Les provisions : pour litiges, pour réduction du prix de vente, pour résolution de la vente

Les opérations en coopérations : la société en participation

Cas pratiques :

constater les écritures relatives à la vente de lots, à la valorisation du stock immobilier

étudier l'opportunité d'opter ou non à la TVA

fixer le prix de vente d'un immeuble compte tenu d'une marge fixée, comptabiliser les écritures de vente

Comptabiliser les opérations de promoteur-constructeur

La méthode de l'achèvement

La méthode à l'avancement

Les changements de méthode

Les coûts des emprunts

Les frais de création d'une structure ad-hoc (SNC, SCCV)

Les frais d'études préalables

Les terrains : acquis ou en tant que réserve foncière

La perte à terminaison

Les opérations de rénovations

Cas pratique : dresser le bilan et le compte de résultat d'un promoteur réalisant un programme immobilier et analyser les conséquences à l'achèvement de l'immeuble selon les hypothèses de la méthode à l'avancement et de la méthode de l'achèvement

Comparer la règlementation française avec les normes IFRS et le traitement de ces opérations sous IFRS 15

La norme IFRS 15

La méthode à l'avancement

Partage sur la mise en oeuvre de la méthode à l'avancement

Opérer les traitements spécifiques liés à certaines opérations immobilières

Traiter les particularités des groupes immobiliers opérant par l'intermédiaire de sociétés opérationnelles dédiées (SCCV, SNC, SARL, SAS...)

Les prestations intragroupe

Les particularités de la consolidation des comptes d’un groupe de promotion immobilière

Cas pratiques :

Présenter les écritures de retraitement, selon que la marge est calculée proportionnellement aux millièmes vendus ou lot par lot, d'une société appartenant à un groupe

Dresser le bilan et le compte de résultat d'une SCCV pour chaque période d'une VEFA

Gérer les autres opérations immobilières

Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI)

Les opérations de lotissement

Cas pratique : dresser le bilan et le compte de résultat de l'exercice pour un lotisseur réalisant une opération en deux tranches successives

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Comptables – Collaborateurs de la fonction comptable et financière de sociétés à vocation immobilière – Experts-comptables – Chefs de mission – Juristes immobiliers – Toute personne souhaitant mettre en pratique les techniques comptables spécifiques aux marchands de biens et promoteurs immobiliers

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en comptabilité générale et des opérations immobilières

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Charles Delacourt

    Cofondateur d'un cabinet de conseil, spécialisé dans le pilotage des fonctions administratives et financières des entreprises, il a auparavant encadré de nombreuses missions d'audit et de conseil auprès de grands groupes français et étrangers. Son approche progressive et pédagogique de la gestion et sa capacité de s'adresser tant à un public d'experts que de néophytes offrent un cadre idéal pour s'approprier efficacement les outils comptables et financiers.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Expérience de l'intervenant en matière d'opérations de marchands de biens et promoteurs-constructeurs

Tour d'horizon complet les enjeux comptables et fiscaux

Pédagogie alternant les apports théoriques et la mise en pratique

Coaching avec 3 questions à l'expert

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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